Le président de la Cour suprême, Cho Hee-dae, a soumis un avis de non-comparution pour le contrôle parlementaire, invoquant notamment la séparation des pouvoirs, les questions liées à des nominations et le risque d’une procédure judiciaire.
La Cour suprême refuse la comparution devant le Parlement
Le président de la Cour suprême, Cho Hee-dae, a transmis un avis officiel de non-comparution en tant que témoin général pour l’audition de contrôle parlementaire menée par la commission de la législation et de la justice de l’Assemblée nationale, les 2 et 4 octobre.
Cho Hee-dae a déclaré selon Hankookilbo et Daum : « Il n’est pas approprié que le président de la Cour suprême, en tant qu’autorité ayant le pouvoir de proposer des nominations, divulgue spécifiquement des détails tels que les consultations tenues avec le président [de la République], qui sont liées aux prérogatives constitutionnelles de ce dernier, ou des questions sensibles concernant des nominations en cours, y compris le profil de candidats [à la Cour suprême]. »
La majorité parlementaire durcit le ton
Le Parti démocrate de Corée et la présidente de la commission de la législation et de la justice, Seo Young-kyo, ont dénoncé cette décision en rappelant que l’obligation de comparaître s’applique sans exception à l’ensemble des personnalités publiques.
Le député Kim Eui-kyeom a déclaré selon Hankookilbo : « L’obligation de comparaître elle-même s’applique sans exception à quiconque, y compris au président de la Cour suprême. »
Selon les dispositions en vigueur, seules de très strictes exceptions liées à des responsabilités pénales personnelles directes ou à des secrets professionnels spécifiques peuvent justifier un refus de répondre aux questions une fois sur place, mais en aucun cas elles ne permettent de récuser d’emblée l’obligation de se présenter.
La vacance prolongée du poste de juge suprême
Le conflit a éclaté lorsque l’exécutif a refusé d’avaler la proposition de nomination de Song Bong-gi, juge en chef du tribunal de district de Daegu, désigné pour succéder à l’ancien juge Noh Tae-ak, exigeant une nouvelle proposition en affirmant qu’aucune concertation préalable réelle n’avait eu lieu.
Ce bras de fer maintient le poste vacant depuis plus de 220 jours, provoquant des perturbations durables au sein de la plus haute juridiction du pays et alimentant les critiques de la classe politique.
L’Assemblée nationale examine les suites
Les responsables de la majorité ont rappelé que la loi sur le témoignage parlementaire prévoit des dispositions spécifiques, telles que l’émission d’un ordre de comparution conjointe ou l’ouverture de poursuites en justice pour entrave aux prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée.
Cho Hee-dae a déclaré selon Hankookilbo et Daum : « Il n’est pas approprié que le président de la Cour suprême, en tant qu’autorité ayant le pouvoir de proposer des nominations, divulgue spécifiquement des détails tels que les consultations tenues avec le président [de la République], qui sont liées aux prérogatives constitutionnelles de ce dernier, ou des questions sensibles concernant des nominations en cours, y compris le profil de candidats [à la Cour suprême]. »
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