Le coût de la confiance : Washington débat d’une réforme de l’assurance-dépôts bancaires
WASHINGTON (AP) – Deux ans après la spectaculaire faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) et la panique qui a suivi, les législateurs américains se penchent sur une question cruciale : comment prévenir de nouvelles crises bancaires et, surtout, combien cela coûtera-t-il ? Au cœur du débat se trouve une possible expansion du programme d’assurance-dépôts, un pilier du système financier américain qui approche de son centenaire et couvre plus de 10 000 milliards de dollars de dépôts.
La discussion est loin d’être consensuelle, divisant Washington et le secteur bancaire. Les désaccords portent sur la répartition des coûts d’une éventuelle augmentation de la couverture, les banques qui en bénéficieraient, et le risque que de telles modifications ne renforcent, au contraire, la fragilité du système bancaire.
“Il y a un grand nombre de Républicains qui y sont favorables parce qu’ils comprennent les enjeux économiques, et d’autres qui s’y opposent par crainte d’un aléa moral et de sauvetages financés par les contribuables,” explique Margaret Tahyar, avocate spécialisée en institutions financières au cabinet Davis Polk à New York. “On retrouve la même division chez les Démocrates, et le secteur bancaire lui-même est divisé.”
L’assurance-dépôts, créée en 1933 en pleine Grande Dépression, a joué un rôle déterminant dans la stabilisation du système bancaire américain. Le seuil actuel de 250 000 dollars par déposant et par banque, en vigueur depuis 2008, est déjà plus élevé que dans de nombreux autres pays, où les systèmes bancaires sont généralement plus concentrés. Le Royaume-Uni a récemment augmenté sa couverture de 85 000 à 120 000 livres sterling.
Une proposition controversée pour les entreprises
Un projet de loi porté par les sénateurs Bill Hagerty et Angela Alsobrooks propose d’étendre l’assurance à 10 millions de dollars pour les comptes d’entreprises sans intérêt. L’objectif est de limiter le risque de fuite massive de fonds des petites banques vers les géants du secteur en cas de crise, un scénario qui s’est produit lors de la faillite de SVB et de Signature Bank en 2023. Plus de 90% des dépôts de SVB dépassaient le seuil d’assurance actuel.
Selon les promoteurs de cette réforme, elle permettrait de corriger un effet de “too big to fail” (trop grand pour faire faillite), où les grandes banques absorbent les dépôts en raison d’une garantie implicite du gouvernement en raison de leur importance systémique.
“Cela met encore plus de pression sur le système bancaire, en particulier sur un secteur du système bancaire dont nous devrions nous soucier davantage en Amérique, et c’est précisément les petites banques,” a déclaré Hagerty au Financial Times.
Les grandes banques résistent
Les lobbies des grandes banques, comme JPMorgan Chase, Bank of America, Citigroup et Wells Fargo, estiment que cette garantie implicite est exagérée et qu’une augmentation significative de la couverture pourrait nuire à la discipline du marché. Ils craignent également que cela pénalise les déposants des grandes banques.
Amanda Eversole, responsable du Financial Services Forum, qui représente les huit banques systémiquement importantes (G-SIBs) américaines, insiste sur la nécessité d’une “approche fondée sur des données probantes pour garantir que toute proposition répond efficacement aux besoins de l’ensemble du système”.
Un compromis en vue ?
Les discussions se concentrent désormais sur la possibilité de réduire le seuil proposé à moins de 10 millions de dollars afin de rallier un plus large soutien au Congrès et dans le secteur bancaire. Une proposition antérieure envisageait un plafond de 20 millions de dollars.
La question du financement de cette extension de l’assurance est également cruciale. La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), qui gère le programme, doit maintenir un fonds d’assurance-dépôts équivalent à 1,35 % de l’ensemble des dépôts assurés. Le projet de loi des sénateurs Hagerty et Alsobrooks prévoit un déploiement sur dix ans pour éviter une augmentation des primes d’assurance. Les banques de moins de 10 milliards de dollars d’actifs seraient également exemptées de toute contribution supplémentaire si des fonds supplémentaires étaient nécessaires.
Les dirigeants des petites banques plaident pour que les grandes banques assument une part disproportionnée des coûts, estimant qu’elles ont déjà bénéficié de l’avantage d’une garantie implicite.
“Les grandes banques devraient supporter une part importante de la réforme de l’assurance-dépôts, car elles ont bénéficié et continueront de bénéficier de la garantie implicite,” a déclaré Rob Holmes, PDG de Texas Capital Bank.
Cependant, tous les dirigeants de petites banques ne sont pas favorables à la réforme. Jill Castilla, PDG de Citizens Bank of Edmond en Oklahoma, estime que ce n’est pas une priorité pour sa banque, qui détient environ 370 millions de dollars de dépôts. Elle utilise déjà des outils de marché tels que les dépôts réciproques et les lettres de crédit pour maintenir les soldes des comptes en dessous du seuil de l’assurance FDIC.
Malgré les divergences, l’objectif commun reste de renforcer la confiance dans le système bancaire américain et d’éviter une répétition des événements de mars 2023. Le débat se poursuivra probablement au début de l’année prochaine, avec l’espoir de trouver un compromis qui protège à la fois les déposants et la stabilité financière du pays.
[Image d’illustration : Une photo de la façade du siège de la FDIC à Washington D.C. (Source : Getty Images)]
[Lien vers un article du Financial Times sur les banques américaines : https://www.ft.com/us-banks]
[Lien vers un article du Financial Times sur la fuite de fonds de SVB : https://www.ft.com/content/39c59015-8fca-42ef-91fd-8bb63c8dd446]
[Lien vers un flux d’actualités du Financial Times sur l’assurance-dépôts : https://www.ft.com/stream/57fbe20d-eb5f-4a71-8cf7-1c460c7e96e4]
