Abu Dhabi Durcit le Ton Contre l’Évasion Fiscale
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Abu Dhabi – 22 Mai 2024 –
En mai, l’Abu Dhabi Global Market (ADGM) a infligé des amendes à plusieurs entreprises, une décision signalant un durcissement de la position d’Abu Dhabi contre l’évasion fiscale. La financial Services Regulatory Authority (FSRA) a imposé des pénalités pour des infractions comptables et réglementaires. Cette action, bien que les montants soient relativement faibles, démontre l’engagement de l’ADGM en matière de conformité fiscale.Pour en savoir plus sur les normes internationales et les implications pour les entreprises, poursuivez votre lecture.
Abu Dhabi Durcit le Ton Contre l’Évasion Fiscale
Abu Dhabi Global Market (ADGM), la zone franche pour les services financiers dans la capitale des Émirats arabes Unis, a infligé des amendes à 23 entreprises résidentes fin mai. Bien que le montant des amendes soit minime, la justification suscite l’attention.
Les sanctions de la FSRA
La Financial Services Regulatory Authority (FSRA) de l’ADGM a imposé des pénalités totalisant 610 000 dirhams (166 000 dollars) à 23 entreprises. Selon la FSRA, certaines d’entre elles ont enfreint les normes comptables formulées en 2017. De plus, certaines entreprises ont manqué à leurs obligations en matière de conformité aux réglementations fiscales étrangères datant de 2022.
Le saviez-Vous ?
L’ADGM a été créé pour attirer les investissements étrangers et diversifier l’économie d’Abu Dhabi, en offrant un environnement réglementaire de classe mondiale.
Pas un Paradis Fiscal
La FSRA a clairement indiqué sur sa page d’accueil, où les noms des entreprises défaillantes sont également visibles : Les ordonnances mettent en œuvre des cadres internationaux qui obligent les entreprises déclarantes à collecter et à signaler des informations sur les détenteurs de comptes étrangers afin de lutter contre l’évasion fiscale internationale.
Les mesures prises par la FSRA de l’ADGM visent une série de violations de la conformité CRS et FATCA.
CRS et FATCA : Les normes Mondiales
- CRS (Common Reporting Standard) : Une norme mondiale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers à des fins fiscales.
- FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) : Un système de déclaration d’informations fiscales qui exige des institutions financières qu’elles identifient leurs comptes américains par le biais de contrôles de diligence raisonnable renforcés et qu’elles les signalent régulièrement à l’management fiscale américaine.
De plus, les accords intergouvernementaux sous-jacents des ÉAU augmentent la transparence fiscale mondiale en facilitant l’échange automatique de données de comptes financiers entre les pays
, selon la FSRA.
Conseil Pratique
Pour les entreprises opérant à l’ADGM,il est crucial de mettre en place des systèmes de conformité robustes et de se tenir informé des évolutions réglementaires pour éviter les sanctions.
Des Règles “Robustes”
Nous sommes déterminés à identifier et à combattre les pratiques qui ne sont pas conformes à notre engagement de lutte contre l’évasion fiscale,en mettant en œuvre des règles robustes et efficaces,conformément aux normes mondiales de premier plan en matière de conformité et de déclaration.
Emmanuel Givanakis, Chief Executive Officer de la FSRA chez ADGM
FAQ
Qu’en Pensez-Vous ?
Les mesures prises par l’ADGM sont-elles suffisantes pour lutter contre l’évasion fiscale ? Partagez votre opinion dans les commentaires ci-dessous !
