Un juge de l’U.S. Air Force a fixé au 5 juin 2028 le procès de Khalid Sheikh Mohammed, considéré comme le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, ainsi que de trois coaccusés devant un tribunal militaire à Guantanamo Bay.
La procédure judiciaire concernant les attaques qui ont frappé les États-Unis a franchi une nouvelle étape avec une décision officielle rendue mercredi. L’ordonnance marque une nouvelle étape dans une poursuite militaire entravée par deux décennies d’impasse juridique concernant les quatre détenus incarcérés à Guantanamo Bay, à Cuba.
Un calendrier judiciaire fixé à partir de juin 2028 à Guantanamo
L’ordonnance du tribunal militaire fixe le début des audiences pour Khalid Sheikh Mohammed et trois autres codétenus incarcérés au camp de Guantanamo Bay. Le processus s’ouvrira par la sélection d’un panel composé exclusivement de militaires, qui fera office de jury pour entendre l’affaire conformément aux règles de la justice militaire. Les déclarations liminaires commenceront trente jours calendaires après la constitution de ce panel, suivies de la présentation des preuves de l’accusation, après quoi les prévenus pourront déposer des requêtes en non-culpabilité.
L’ordonnance donne aux deux parties l’occasion de plaider ces requêtes et de se répondre mutuellement, et permet aux procureurs de rouvrir leur dossier. La défense présentera ses principales preuves à partir de soixante jours calendaires après la clôture de l’argumentation de l’accusation. Le procès se terminera par une phase de détermination de la peine pour les prévenus, parmi lesquels figurent Walid Muhammad Salih Mubarak bin ‘Atash, Mustafa Ahmed Adam al Hawsawi et Ali Abdul Aziz Ali.
Le juge Schrama a rejeté la proposition des procureurs d’ouvrir le procès en janvier 2027, estimant que cela laisserait trop peu de temps pour la « résolution des requêtes préalables au procès concernant les preuves et la conformité ».
L’effondrement des accords de plaider-coupable et les révocations politiques
Cette programmation intervient après des années d’impasse juridique et le rejet d’accords qui auraient pu épargner la peine capitale aux accusés. L’année dernière, une cour d’appel américaine a refusé d’autoriser Mohammed et deux de ses coaccusés à plaider coupable dans le cadre d’accords qui leur auraient évité la peine de mort. Cette décision d’appel a infirmé les jugements d’un juge militaire et de l’U.S. Court of Military Commission Review qui étaient favorables à cet accord de plaider-coupable.
Ces accords de plaider-coupable avaient été proposés en 2024 et acceptés par le responsable supervisant le tribunal militaire du Pentagone à Guantanamo, avant d’être révoqués en août dernier par le secrétaire à la Défense de l’époque, Lloyd Austin, face aux critiques de parlementaires républicains. En juillet 2025, une cour d’appel américaine avait annulé l’accord de plaider coupable obtenu par Khalid Cheikh Mohammed et ses deux coaccusés, qui leur aurait sans doute évité d’encourir la peine capitale.
Le parcours de détention de Khalid Sheikh Mohammed depuis 2003
Khalid Cheikh Mohammed était considéré comme un des lieutenants les plus importants du groupe jihadiste Al-Qaïda, jusqu’à sa capture en mars 2003 au Pakistan, selon les informations relayées par 20min.ch. Il a été transféré à Guantanamo en septembre 2006, où il est toujours emprisonné après être passé par les prisons secrètes de la CIA en Pologne, pour y subir des séances d’interrogatoire sous la torture.
Il reste le détenu le plus célèbre du centre de détention de Guantanamo, créé en 2002 par le président américain de l’époque, George W. Bush, pour incarcérer les suspects militants étrangers à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Il est accusé d’avoir orchestré le complot visant à projeter des avions de ligne détournés contre le World Trade Center à New York et contre le Pentagone. Les attentats du 11 septembre ont fait près de 3 000 morts.
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