Un juge fédéral américain a jugé illégale et anticonstitutionnelle la décision de l’administration Trump de classer l’entreprise d’intelligence artificielle Anthropic sur la liste noire des risques pour la chaîne d’approvisionnement en février 2026. Le tribunal a estimé que cette sanction constituait des représailles illégales violant le Premier Amendement après des désaccords sur l’utilisation militaire de Claude.
Lin, du tribunal de district du Nord de la Californie. Dans une décision de 59 pages, le tribunal a annulé la mesure prise par le secrétaire à la Défense Pete Hegseth, qui avait désigné la société Anthropic comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement, la privant de tout contrat fédéral et interdisant aux sous-traitants militaires de commercer avec elle.
Le refus des lignes rouges militaires et l’escalade avec le Pentagone
Le conflit trouve son origine dans la renégociations des contrats d’intelligence artificielle menée cet hiver par le ministère de la Défense. Le département souhaitait obtenir un accès aux modèles de la série Claude pour tous les usages légaux. La plupart des laboratoires d’IA ont accepté ces conditions, mais Anthropic a exigé des restrictions pour interdire l’utilisation de sa technologie dans le cadre de la surveillance de masse des citoyens américains et pour le développement d’armes autonomes létales sans supervision humaine.
Face au refus de l’entreprise de céder, le ministère de la Défense a rompu les négociations. Le 27 février 2026, Pete Hegseth a officiellement classé Anthropic parmi les menaces pesant sur la chaîne d’approvisionnement, un outil juridique traditionnellement réservé aux menaces d’origine étrangère. Simultanément, l’administration a attribué de nouveaux contrats de substitution à sept autres laboratoires, parmi lesquels OpenAI, Microsoft, Google et SpaceX.
La censure de la sécurité nationale et la protection du Premier Amendement
Dans son jugement, la juge Rita Lin a rejeté l’argumentation de l’administration, estimant que la désignation était arbitraire, abusive et dénuée de fondement juridique. Les documents du tribunal ont démontré que la sanction faisait suite aux prises de position publiques de la direction d’Anthropic et aux déclarations de son PDG Dario Amodei concernant les risques éthiques de l’intelligence artificielle militaire.
Le tribunal a également constaté que l’administration avait violé le droit constitutionnel à une procédure régulière en n’accordant pas à l’entreprise un délai de préavis suffisant ni la possibilité de contester les accusations avant d’imposer les sanctions. L’ordonnance du tribunal annule l’interdiction prononcée à l’encontre d’Anthropic et lève les sanctions qui avaient été étendues à neuf agences fédérales distinctes, dont le département du Trésor, le département d’État et le département de la Sécurité intérieure.
Réactions et perspectives pour les contrats technologiques fédéraux
Les représentants d’Anthropic ont salué la décision de la justice par la voix de leur porte-parole.
Bien que le tribunal ait invalidé le mécanisme de liste noire et rétabli l’éligibilité d’Anthropic aux marchés publics, la décision précise que le Pentagone conserve la liberté de choisir ses fournisseurs et ne se trouve pas contraint d’utiliser les modèles de l’entreprise. Par ailleurs, une seconde procédure judiciaire initiée par Anthropic demeure active devant la cour d’appel fédérale à Washington concernant une autre désignation similaire menaçant ses contrats civils.
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