Verizon dans la tourmente : un sénateur républicain dépose plainte auprès de la FCC après la divulgation de données téléphoniques au DOJ
Washington – Le sénateur Bill Hagerty, républicain du Tennessee, a déposé une plainte formelle auprès de la Commission fédérale des communications (FCC) contre Verizon, accusant l’opérateur téléphonique d’avoir divulgué des données de son téléphone au Département de la Justice (DOJ) dans le cadre de l’enquête menée par le procureur spécial Jack Smith sur l’ancien président Donald Trump. L’affaire soulève des questions cruciales sur la protection de la vie privée des élus et les limites de la collaboration entre les entreprises de télécommunications et les autorités judiciaires.
La plainte, examinée par Fox News Digital, demande à Verizon de reconnaître publiquement ses torts et de sanctionner les employés impliqués dans la transmission des données de Hagerty, obtenues sur la base d’une assignation à comparaître. À défaut, le sénateur républicain souhaite que la FCC déclare Verizon en violation de la loi fédérale et nomme un observateur indépendant pour surveiller les activités de l’entreprise.
“Cette discipline de la FCC enverrait un message clair : les entreprises ne peuvent pas collaborer avec des procureurs politiquement motivés pour violer les droits de leurs clients”, ont écrit les avocats de Hagerty dans la plainte. “Verizon n’est pas au-dessus de la loi.”
L’affaire intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les républicains et le DOJ, qui est accusé de partialité politique dans ses enquêtes sur l’ancien président Trump. Plusieurs sénateurs républicains, dont Lindsey Graham de Caroline du Sud, ont été ciblés par des assignations à comparaître similaires.
Verizon a justifié sa coopération en affirmant que les assignations à comparaître étaient “valides en apparence” et ne contenaient que des numéros de téléphone, sans identifier les abonnés ni mentionner l’enquête de Smith. L’entreprise a également souligné qu’elle n’avait pas informé les sénateurs de ces assignations en raison de la présence d’ordres de secret judiciaire.
Cependant, cette justification n’a pas convaincu les républicains, qui dénoncent une violation de la clause de discours et de débat de la Constitution américaine, qui protège les membres du Congrès dans le cadre de leurs fonctions législatives.
L’affaire a également mis en lumière un changement de politique au sein du DOJ. Auparavant, les procureurs n’étaient pas tenus d’informer les tribunaux si les ordonnances de secret judiciaire concernaient des membres du Congrès. Cette politique a été modifiée suite à la controverse, obligeant désormais les procureurs à signaler ces situations aux tribunaux.
Le débat sur la protection de la vie privée des élus et les pouvoirs du DOJ est loin d’être clos. Une audition sénatoriale, “Arctic Frost Accountability”, est prévue demain, avec la participation de dirigeants de Verizon et d’AT&T. Cette audition devrait permettre d’approfondir les questions soulevées par la divulgation des données téléphoniques et d’examiner les mesures à prendre pour protéger les droits des citoyens et des élus.
L’affaire Hagerty s’inscrit dans un contexte plus large de préoccupations croissantes concernant la surveillance gouvernementale et la protection des données personnelles. Selon une étude récente de Pew Research Center, 64% des Américains estiment qu’il est difficile de contrôler la quantité d’informations personnelles que les entreprises collectent sur eux. https://www.pewresearch.org/internet/2019/11/15/americans-and-their-privacy/
Cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la relation entre les entreprises de télécommunications, le gouvernement et les citoyens, et pourrait conduire à un renforcement des réglementations en matière de protection de la vie privée.
[Intégration potentielle d’une vidéo YouTube expliquant la clause de discours et de débat de la Constitution américaine.]
[Intégration potentielle d’un post X (anciennement Twitter) du sénateur Hagerty sur l’affaire.]
