Justice : À New York, un procureur de Trump sanctionné pour faute professionnelle, mais le dossier reste « secret »
ALBANY, New York — Dans un climat de tension croissante entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, une affaire de transparence vient d’éclater au cœur du système légal new-yorkais. Un organisme de surveillance de l’éthique a conclu qu’un procureur fédéral, nommé par l’administration Trump, a commis une « faute professionnelle ». Cependant, les détails de cette sanction demeurent verrouillés, classés comme « privés et confidentiels ».
L’homme au centre de la polémique est John Sarcone, procureur américain à Albany. Si le comité d’éthique (Attorney Grievance Committee for the Appellate Division, Third Department) a admis qu’il existait une « base suffisante » pour conclure à un manquement professionnel, il refuse de divulguer la nature exacte des sanctions imposées.
Une vendetta contre la presse au cœur du dossier
L’origine de l’affaire remonte à des allégations de représailles contre un journal local. John Sarcone aurait supprimé un média de la liste de presse officielle de son bureau après que celui-ci eut révélé une information compromettante : le procureur aurait tenté de déclarer un immeuble abandonné et condamné comme étant sa résidence principale, afin de satisfaire aux exigences de résidence du poste.
Pour la Freedom of the Press Foundation, cet acte constitue une violation flagrante du Premier Amendement. « Aucun plaignant, et encore moins une organisation pour la liberté de la presse, ne devrait être sommé de garder le silence sur un sujet aussi manifestement d’intérêt public », a déclaré Seth Stern, responsable du plaidoyer au sein de la fondation.
L’affaire Sarcone s’inscrit dans un schéma plus large où l’État de New York est accusé d’opacifier les enquêtes sur les fautes professionnelles des procureurs. Alors que la confiance du public envers les institutions judiciaires est déjà fragilisée, le recours au secret pour protéger des hauts fonctionnaires soulève des questions démocratiques majeures.
Un profil controversé et un statut juridique fragile
Le cas de John Sarcone ne s’arrête pas à cette faute éthique. Son ascension et son maintien à son poste sont eux-mêmes contestés. Nommé l’année dernière sans expérience préalable en tant que procureur, Sarcone n’a jamais été confirmé par le Sénat des États-Unis.
Une bataille juridique oppose actuellement la procureure générale de l’État, Letitia James, et le ministère de la Justice pour déterminer si Sarcone occupe légalement ses fonctions. Le maintien de ce fidèle de Donald Trump à la tête du bureau d’Albany est stratégique : ce dernier a compétence sur des politiciens new-yorkais visés par la colère du président, dont Letitia James elle-même.
« Une tape sur les doigts en secret »
L’indignation est vive chez les organisations de surveillance. La Campaign for Accountability, qui a également déposé plainte, dénonce une sanction dérisoire et opaque. Michelle Kuppersmith, directrice exécutive de l’organisation, a été cinglante : « Une tape sur les doigts en secret est insuffisante ». Selon elle, la crédibilité de Sarcone en tant qu’officier de justice est compromise, et le public a le droit de savoir pourquoi il a été sanctionné.
Le comité d’éthique justifie son silence en s’appuyant sur les lois de l’État, affirmant que les dossiers restent scellés tant qu’une ordonnance publique de la Cour suprême de New York n’est pas rendue.
Pourtant, un précédent existe. Des professeurs de droit avaient précédemment réussi à faire condamner un comité similaire devant un tribunal fédéral, obtenant le droit de publier des détails sur des plaintes concernant des procureurs ayant caché des preuves ou menti sous serment.
[Insérer ici le post X/Twitter de la @FreedomPress ou un lien vers le dossier de la Campaign for Accountability]
Cet article a été rédigé avec des informations initialement rapportées par The Intercept.