L’interdiction du négoce d’actions par les élus américains : une façade pour calmer l’opinion ?
Washington — Lors de son discours sur l’état de l’Union le mois dernier, le président Donald Trump a suscité des applaudissements, même du côté démocrate, en appelant à l’adoption d’une loi visant à empêcher les élus américains de profiter d’informations privilégiées. Un geste salué comme un pas vers plus de transparence et d’éthique à Washington. Pourtant, derrière cette initiative se cache une réalité plus nuancée, voire décevante, qui soulève des questions sur la sincérité de l’engagement des élus à lutter contre les conflits d’intérêts.
Le projet de loi, baptisé « Stop Insider Trading Act », est actuellement soutenu par de nombreux Républicains, mais il est loin d’être une solution miracle. Selon des analyses, notamment celle du représentant démocrate Joe Morelle, le texte est truffé de failles qui permettraient aux élus de continuer à tirer profit d’informations confidentielles.
Concrètement, la loi interdirait aux élus, à leurs conjoints et à leurs enfants de détenir des actions individuelles, mais autoriserait la conversion de ces actifs en obligations, matières premières, cryptomonnaies ou fonds communs de placement. Autrement dit, les élus pourraient continuer à investir en bourse, à condition de masquer leurs opérations derrière des produits financiers plus complexes.
“Le titre suggère une interdiction pour les membres du Congrès de détenir des actions, mais ce n’est pas le cas”, a déclaré Morelle. “Pas du tout.”
L’organisation New Yorker, responsable de la réglementation éthique à la Chambre des représentants, qualifie même le projet de loi d’“orwellien”, soulignant qu’il s’agit d’une tentative de diversion pour calmer l’opinion publique.
Le texte permettrait également aux élus de vendre leurs actions existantes avec un préavis de seulement sept jours, et de réinvestir automatiquement les dividendes dans les mêmes entreprises. Plus surprenant encore, il autoriserait les élus à acheter des actions pour le compte de leurs parents, en anticipant une future héritage.
L’absence de dispositions concernant les autres branches du gouvernement – la Maison Blanche et la Cour suprême – est également critiquée. Ces institutions sont également sujettes à des accusations de conflits d’intérêts, et leur exclusion du champ d’application de la loi soulève des questions sur l’équité du dispositif.
Des groupes de défense de la transparence, tels que CREW, le Project on Government Oversight, le Campaign Legal Center et Public Citizen, ont appelé les élus à soutenir une alternative plus ambitieuse, le « Restore Trust in Congress Act ». Ce projet de loi prévoit une interdiction totale du négoce d’actions pour les élus, le président, le vice-président, les membres du cabinet et les juges de la Cour suprême, avec la possibilité de placer leurs actifs dans des trusts aveugles.
Une tentative similaire de faire adopter une loi plus stricte l’année dernière avait échoué, faute d’un soutien suffisant au Congrès.
Le président Trump a par ailleurs laissé entendre qu’il pourrait opposer son veto à toute loi qui limiterait ses propres possibilités d’investissement.
Malgré ces obstacles, la question de l’éthique des élus américains reste au centre du débat public. De nombreux citoyens estiment que les élus devraient être tenus à des normes plus élevées en matière de transparence et d’intégrité. Des scandales récents, comme les transactions financières tardivement déclarées par la représentante Lisa McClain et le sénateur Markwayne Mullin, ont alimenté cette méfiance.
Le représentant Bryan Steil, qui a présenté le « Stop Insider Trading Act », a déclaré : “Le peuple américain mérite de savoir que son représentant au Congrès ne profite pas d’informations privilégiées. Si vous voulez négocier des actions, allez à Wall Street, pas au Capitole.”
Une rhétorique séduisante, mais qui masque une réalité plus complexe. Les détails comptent, surtout lorsqu’environ la moitié des membres du Congrès détiennent déjà des actions. La question reste de savoir si les élus américains sont réellement prêts à renoncer à leurs privilèges pour restaurer la confiance du public.
