La Cour suprême indienne prolonge le délai de révision des listes électorales au Bengale occidental, interpelle le directeur général de la police
NEW DELHI – La Cour suprême indienne a prolongé d’une semaine le délai pour la publication de la liste finale des électeurs au Bengale occidental, tout en demandant au directeur général de la police (DGP) de l’État de rendre des comptes sur des allégations de non-respect des consignes de sécurité lors de la révision intensive des listes électorales (SIR). La décision, rendue lundi, intervient dans le cadre d’une contestation judiciaire initiée par la ministre en chef du Bengale occidental, Mamata Banerjee, concernant le processus de SIR.
La Cour a estimé qu’un temps supplémentaire était nécessaire pour examiner les documents soumis en réponse aux notifications émises durant la SIR. Initialement fixé au 14 février, le nouveau délai permettra aux agents d’inscription électorale de mener à bien leur travail.
“Puisque l’examen des documents soumis par les personnes concernées en réponse aux notifications risque de prendre plus de temps, et comme suggéré par certains des requérants, nous ordonnons qu’au moins une semaine au-delà du 14 février soit accordée aux agents d’inscription électorale pour achever l’examen des documents et prendre une décision appropriée”, a déclaré la Cour, citée par Live Law.
Des allégations de vandalisme et d’ingérence
L’affaire a pris une tournure plus sérieuse lorsque la Cour suprême a émis une mise en demeure au DGP du Bengale occidental. Cette action fait suite à des allégations selon lesquelles la police de l’État n’a pas pris de mesures suffisantes pour protéger les documents électoraux et enquêter sur des actes de vandalisme signalés par la Commission électorale indienne (ECI).
La Cour a demandé au DGP de déposer une déclaration personnelle sous serment, expliquant ses actions et répondant aux accusations de non-ouverture d’enquêtes (FIR) concernant la destruction de documents ou d’autres activités illégales. Les plaignants ont notamment évoqué le rôle des micro-observateurs et souligné que, malgré les plaintes de l’ECI, aucune FIR n’avait été enregistrée. L’État a nié ces allégations.
Banerjee s’inquiète de la suppression massive de noms
La contestation de Mamata Banerjee portait sur la révision des listes électorales, qui a conduit à la mise sous examen de 13,6 millions d’électeurs. La ministre en chef a exprimé sa crainte que des noms soient injustement radiés en raison de simples erreurs, telles que des variations orthographiques dans les noms de famille ou des changements d’adresse suite à un mariage. Elle a également critiqué le déploiement de plus de 8 000 micro-observateurs, qu’elle a décrits comme des fonctionnaires du gouvernement central agissant sans autorité.
La Cour réaffirme l’importance du processus SIR
Le juge en chef Surya Kant a souligné que la Cour ne tolérerait aucune entrave au processus de SIR, soulignant l’importance de la révision des listes électorales pour garantir l’intégrité du processus démocratique. “Nous émettrons toute directive ou clarification nécessaire, mais nous ne permettrons aucune entrave au processus de SIR. Cela doit être compris par tous les États”, a-t-il déclaré. Il a également noté que 8 500 agents avaient été déployés pour cette opération.
Défense du gouvernement du Bengale occidental
L’avocat principal Abhishek Manu Singhvi, représentant le gouvernement du Bengale occidental, a affirmé que l’ECI n’avait pas demandé de fonctionnaires de catégorie B et n’avait pas formulé de telles demandes à l’État.
Cette affaire souligne les tensions croissantes entre le gouvernement du Bengale occidental et la Commission électorale indienne, alors que l’Inde se prépare aux prochaines élections générales. La Cour suprême a clairement indiqué qu’elle veillera à ce que le processus de révision des listes électorales se déroule de manière équitable et transparente, tout en garantissant la sécurité des documents et des agents impliqués.
[Intégration potentielle d’un tweet de l’ECI sur le processus de SIR : Rechercher sur X.com (anciennement Twitter) le compte officiel de l’ECI et intégrer un tweet pertinent.]
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