Meta et TikTok visés par l’UE pour violations du DSA : des milliards d’euros d’amendes possibles
Bruxelles, Belgique – La Commission européenne a annoncé aujourd’hui des conclusions préliminaires accablantes à l’encontre de Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et de TikTok, les accusant de violations flagrantes du Digital Services act (DSA), la législation européenne visant à réguler les plateformes en ligne.
L’UE reproche à Meta de ne pas avoir suffisamment protégé les mineurs contre les contenus inappropriés et de ne pas avoir mis en place des mesures efficaces pour lutter contre la diffusion de désinformation. TikTok est quant à lui pointé du doigt pour des lacunes persistantes en matière de sécurité des enfants et pour le fonctionnement de ses algorithmes de recommandation, susceptibles de présenter des contenus préjudiciables aux jeunes utilisateurs.
Ces accusations interviennent après des enquêtes approfondies et marquent une escalade significative dans la régulation des géants des réseaux sociaux en Europe. Les entreprises concernées ont jusqu’en novembre pour répondre aux griefs formulés par la Commission. Celle-ci pourrait ensuite officialiser les accusations et imposer des amendes potentiellement colossales, pouvant atteindre plusieurs milliards d’euros.
Un tournant dans la régulation des plateformes numériques
Le DSA, entré en vigueur en février 2024, impose des obligations strictes aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) et aux moteurs de recherche, notamment en matière de modération des contenus, de transparence algorithmique et de protection des utilisateurs. L’objectif est de créer un environnement numérique plus sûr et plus responsable.
Cette affaire illustre la détermination de l’Union européenne à devenir un leader mondial dans la régulation des technologies numériques. L’UE entend ainsi encadrer le pouvoir des géants du web et protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Des implications pour l’ensemble du secteur
Les enquêtes menées à l’encontre de Meta et tiktok suscitent l’inquiétude d’autres acteurs du secteur, tels que X (anciennement Twitter) et Google, qui pourraient également être visés par des investigations similaires. Les analystes prévoient que l’application stricte du DSA pourrait entraîner une augmentation des coûts opérationnels des plateformes en Europe, en raison de la nécessité de remanier les interfaces utilisateur et les protocoles de partage de données.
Au-delà des sanctions financières, cette affaire marque un tournant dans la surveillance proactive des plateformes en ligne.L’UE entend désormais exiger des entreprises qu’elles prennent des mesures concrètes pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables,et qu’elles rendent compte de leurs actions.
“C’est l’UE qui montre ses muscles : les géants de la technologie ne peuvent plus se contenter de paroles en l’air”,a déclaré un lobbyiste basé à Bruxelles,soulignant l’importance de cette affaire pour l’avenir de la gouvernance numérique.
Cette affaire pourrait également avoir des répercussions au-delà des frontières européennes, en incitant d’autres régulateurs, notamment aux États-Unis, à envisager des mesures analogues pour encadrer les plateformes en ligne et protéger les utilisateurs.