SEBI Renforce la Réglementation des Transferts d’Activités de Gestion de Portefeuille
Mumbai, Inde – Le régulateur boursier indien, SEBI (Securities and Exchange Board of India), a annoncé de nouvelles règles strictes concernant les transferts d’activités de gestion de portefeuille (PMS), entrant en vigueur immédiatement. Ces changements visent à structurer et à rendre plus transparents ces transferts, tout en assurant une protection accrue des investisseurs.
Jusqu’à présent, le cadre réglementaire pour ces opérations était moins défini. La nouvelle circulaire de SEBI clarifie les procédures en fonction de la nature du transfert :
* Transferts Intra-Groupe : Si une entreprise transfère la totalité de ses activités PMS à une entité du même groupe, le cédant doit annuler son enregistrement PMS dans les 45 jours ouvrables suivant la finalisation de la transaction. En revanche,si seuls certains types d’investissement sont transférés,le cédant peut conserver son enregistrement.
* Transferts Extra-Groupe : Pour les transferts vers des entités extérieures au groupe, SEBI exige désormais une demande conjointe du cédant et du cessionnaire, soumise à l’approbation des autorités. Seuls les transferts complets des activités PMS seront autorisés, excluant la possibilité de transférer uniquement des approches d’investissement spécifiques.
Un point crucial de la nouvelle réglementation est la responsabilité du cessionnaire. Le gestionnaire de portefeuille acquéreur devra assumer toutes les responsabilités, litiges et obligations en cours du cédant, avec des engagements formels requis lors du processus d’approbation. SEBI a fixé un délai de deux mois à compter de l’approbation pour finaliser le transfert, après quoi le cédant devra rendre son certificat d’enregistrement.
Contexte et Implications à Long Terme :
La gestion de portefeuille est un service financier en pleine croissance en Inde, offrant des stratégies d’investissement personnalisées à une clientèle fortunée.SEBI, en tant que gardien du marché, s’efforce continuellement de renforcer la confiance des investisseurs et de garantir l’intégrité du système financier.
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une tendance plus large de renforcement de la supervision des services financiers en Inde, notamment en matière de transparence et de responsabilité. Elle vise à prévenir les risques potentiels liés aux transferts d’activités, tels que la dilution de la qualité du service, la perte de suivi des obligations envers les clients, ou des conflits d’intérêts.
La circulaire de SEBI s’appuie sur l’article 11 (1) de la loi SEBI de 1992 et le règlement 43 du règlement SEBI (gestionnaires de portefeuille) de 2020,soulignant ainsi son fondement légal et son objectif de protéger les investisseurs et de favoriser un développement ordonné du marché boursier indien. Les acteurs du marché sont appelés à se conformer rapidement à ces nouvelles exigences pour éviter toute interruption de leurs activités.