Le gouvernement brésilien a lancé un programme de restructuration des dettes fiscales pour les microentrepreneurs individuels (MEI), offrant des facilités inédites pour régler des dettes de jusqu’à 20 000 réais, selon les informations publiées par CNN Brasil et Gazeta do Povo. Cette initiative, annoncée avant le « défeso eleitoral », vise à aider environ 3 millions de MEIs en difficulté, avec des échéances pouvant durer jusqu’à 145 mois et des réductions sur les pénalités. Le programme s’inscrit dans une stratégie globale de régularisation fiscale gérée par la Procuradoria-Geral da Fazenda Nacional (PGFN).
Un programme de restructuration avec des conditions avantageuses
Le programme, développé en collaboration avec la PGFN, permet aux MEIs de régler leurs dettes inscrites en dette active de l’État. Selon CNN Brasil, les entrepreneurs peuvent bénéficier de réductions allant jusqu’à 70 % sur les intérêts et les pénalités, avec un paiement mensuel minimum de 25 réais. Les dettes antérieures à un an bénéficient d’un avantage supplémentaire : un rabais sur le montant total et un délai de 60 mois pour solder la dette. « Ce format a été conçu pour s’adapter au budget des entrepreneurs », explique le gouvernement.
Gazeta do Povo précise que seuls les MEIs ayant des dettes inférieures à 20 000 réais peuvent participer au programme. Les conditions actuelles, avant cette mesure, étaient moins attractives : des échéances maximum de deux ans avec un paiement minimum de 50 réais. « Le gouvernement cherche à soulager les 3 millions de MEIs endettés », indique le ministre de l’Économie, Dario Durigan, dans une déclaration rapportée par le journal. Cette approche par la PGFN suit des logiques de transactions fiscales déjà éprouvées pour d’autres types de contribuables, visant à réduire le stock de créances irrécouvrables tout en réintégrant les petits entrepreneurs dans le circuit économique formel.
Élargissement des opportunités pour les microentrepreneurs
En parallèle, le gouvernement a annoncé une extension du Contrata+Brasil, une plateforme visant à connecter les MEIs aux contrats publics. Selon Gazeta do Povo, le nombre d’activités économiques couvertes passera de 107 à 141 CNAEs (Classification Nationale des Activités Économiques), incluant des secteurs comme la photographie, l’organisation d’événements et l’esthétique. Cette mesure vise à augmenter la participation des femmes entrepreneures dans les contrats publics, un objectif souligné par le gouvernement qui souhaite diversifier la base de fournisseurs de l’État.
CNN Brasil ajoute que le programme prévoit également une augmentation du plafond de chiffre d’affaires des MEIs. Actuellement limité à 81 000 réais, ce seuil pourrait être porté à 110 000 réais en 2027 et à 140 000 réais en 2028, si le projet est approuvé par le Congrès. « Cette évolution permettrait aux MEIs de bénéficier d’une fiscalité simplifiée sur un volume d’activité plus élevé », explique le gouvernement. Le passage à 140 000 réais répond à une demande de longue date des associations de classe, qui arguent que l’inflation a érodé la capacité réelle des entreprises à rester sous le plafond actuel sans sacrifier leur croissance.
Implications politiques et économiques
Le lancement de ce programme intervient dans un contexte électoral, avec la mise en place du « défeso eleitoral », qui restreint les campagnes publiques et les inaugurations gouvernementales. « Cette mesure est un geste en faveur des petits entrepreneurs pendant l’année électorale », souligne Gazeta do Povo. Les analystes notent que les MEIs, qui représentent plus de 17 millions de CNPJs au Brésil, constituent un pilier économique clé, surtout dans les zones rurales et périurbaines où l’auto-entrepreneuriat est souvent la principale source de revenus des familles.
Le gouvernement a également évoqué l’augmentation du nombre de salariés autorisés pour les MEIs, passant de un à deux. Cette évolution, si elle est approuvée, pourrait stimuler l’emploi et renforcer la croissance des petites entreprises. « Ces mesures visent à moderniser le cadre juridique pour les MEIs, tout en maintenant leur simplicité », ajoute le ministère. En permettant l’embauche d’un second salarié, l’exécutif espère réduire le taux de chômage structurel tout en offrant aux microentreprises une capacité opérationnelle accrue pour répondre aux besoins du marché.
Les prochaines étapes incluent l’approbation du projet par le Congrès pour les augmentations de plafond de chiffre d’affaires et la mise en œuvre des conditions de restructuration. Les entrepreneurs devront surveiller les détails de l’édital publié par la PGFN pour s’inscrire au programme. Il s’agit d’une procédure administrative rigoureuse qui nécessite une adhésion via le portail officiel de la PGFN, où les contribuables peuvent simuler leurs remises et choisir leur plan de paiement. « C’est une opportunité unique pour redresser des dettes et relancer leur activité », conclut un responsable gouvernemental.
CNN Brasil et Gazeta do Povo rapportent les détails de cette initiative.
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