Espagne tente de freiner la privatisation du système de santé publique
Madrid – Le gouvernement espagnol s’apprête à présenter un projet de loi visant à limiter la privatisation du système de santé publique, une initiative qui fait suite à des décennies de déréglementation amorcée sous le gouvernement conservateur de José María Aznar dans les années 1990. Le projet de loi, qui sera examiné en Conseil des ministres ce mardi, vise à renforcer le contrôle public sur la gestion des hôpitaux et à freiner l’externalisation des services de santé.
Depuis l’adoption de la loi de 1997, la privatisation du secteur de la santé en Espagne a connu une croissance significative. Selon des données du ministère de la Santé, 30,7% des hôpitaux du Système National de Santé (SNS) sont désormais gérés par des entreprises privées. Le nombre d’hôpitaux privés intégrés au SNS est passé de 106 en 2011 à 145 en 2023. Parallèlement, les dépenses dans ces centres ont augmenté de 84,6% entre 2011 et 2023.
Le nouveau projet de loi, intitulé « Anteproyecto de Ley de Gestión Pública e Integridad del Sistema Nacional de Salud », impose aux communautés autonomes de soumettre tout projet d’externalisation de la gestion d’un hôpital public à une évaluation préalable. Elles devront justifier la nécessité de cette externalisation par un rapport détaillé, qui sera examiné par un comité d’experts et de techniciens.
L’objectif principal est de garantir que l’externalisation ne soit envisagée que lorsque la prestation directe par le secteur public n’est pas possible, tout en assurant la pérennité financière et le maintien de la qualité, de la continuité, de l’accessibilité et de l’abordabilité des services. Les rapports des communautés autonomes devront être rendus publics.
Le texte de loi prévoit également de privilégier les contrats avec des organisations à but non lucratif plutôt qu’avec des entreprises privées cherchant à réaliser des profits. Cette mesure vise à limiter l’influence de groupes tels que Quirón ou Ribera Salud, spécialisés dans la gestion privée d’hôpitaux publics.
Un autre point clé du projet de loi concerne les contrats de construction et de gestion d’hôpitaux. Jusqu’à présent, les entreprises concluaient des accords globaux avec les administrations pour construire un hôpital et en assurer la gestion, en échange d’un contrat à long terme garantissant un financement annuel. La nouvelle loi interdit cette pratique, en séparant les contrats de construction et de gestion.
Cette initiative intervient dans un contexte de débat public croissant sur l’impact de la privatisation sur l’accès aux soins et la qualité des services de santé en Espagne. Des organisations de défense des droits des patients et des syndicats de médecins ont salué le projet de loi comme une étape importante pour renforcer le caractère public du SNS.
Le gouvernement espagnol estime que cette réforme est essentielle pour garantir un système de santé universel, équitable et durable pour tous les citoyens. L’impact de cette loi sur le secteur de la santé espagnol sera suivi de près par les acteurs du secteur et par l’opinion publique.
