Coup de théâtre en Italie : Un juge annule une amende pour refus de paiement par carte bancaire pour un paquet de cigarettes
Gênes, Italie – Un juge de paix génois a annulé une amende de 35,50 euros infligée à un opérateur de tabac local pour avoir refusé d’accepter un paiement par carte bancaire pour un paquet de cigarettes. La décision, rendue publique aujourd’hui, soulève des questions fondamentales sur l’impact des obligations de paiement électronique sur les petits commerçants et les monopoles d’État.
L’affaire remonte à octobre 2023,lorsqu’une cliente a souhaité régler un paquet de cigarettes d’une valeur de 5,50 euros par carte bancaire. Le tabac a refusé,ce qui a conduit à une intervention des autorités fiscales et à l’imposition d’une amende.
Le juge a motivé son annulation en arguant que l’obligation d’accepter le paiement par carte bancaire soumettrait les commerçants de tabac à un “double monopole”. D’une part, ils sont déjà soumis à des prix fixes imposés par l’État pour les produits de tabac.D’autre part, ils seraient contraints de payer des commissions bancaires sur les transactions électroniques, réduisant ainsi leurs marges bénéficiaires.
Le juge a souligné que ces commissions ne peuvent pas être répercutées sur le client, ce qui rendrait l’activité commerciale non viable et violerait l’article 41 de la Constitution italienne, qui garantit la liberté d’entreprise. Il a également mis en évidence l’impossibilité pour les commerçants de tabac de négocier avec les gestionnaires des systèmes de paiement électronique en raison de leur position dominante.
Cette décision intervient dans un contexte de débat croissant en italie sur l’obligation d’accepter les paiements électroniques,imposée par le gouvernement pour lutter contre l’évasion fiscale. Si cette mesure vise à moderniser l’économie et à accroître la transparence, elle suscite des inquiétudes quant à son impact sur les petits commerçants, en particulier ceux qui opèrent dans des secteurs réglementés comme le tabac.
L’affaire pourrait ouvrir la voie à d’autres contestations judiciaires similaires et relancer le débat sur la nécessité de trouver un équilibre entre la lutte contre la fraude fiscale et la protection des intérêts des commerçants. Elle souligne également la complexité de l’intégration des paiements électroniques dans un système économique où certains secteurs sont soumis à des règles spécifiques et à des marges bénéficiaires limitées.