espagne : Falsification de certificats et tests Covid-19, quelles sanctions ?
Madrid, Espagne – L’Espagne a durci sa position face à la falsification de certificats Covid-19 et de tests PCR, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et des amendes significatives. La jurisprudence espagnole, basée sur la “théorie du domaine du fait”, considère la falsification comme une action concertée impliquant à la fois l’auteur de la falsification et celui qui l’utilise.
certificats Covid-19 falsifiés : La falsification d’un certificat Covid-19 est passible d’une peine de prison de six mois à trois ans, ainsi que d’une amende allant de 1 080 à 2 160 euros.Le montant de l’amende peut être augmenté en fonction de la situation financière de l’auteur.
Tests PCR falsifiés : La situation est plus complexe pour les tests PCR falsifiés. La législation espagnole manque de clarté sur la distinction entre la falsification de documents et la falsification de résultats de tests effectués dans des laboratoires privés. Si le procureur considère la falsification comme un mensonge sur un document public, il peut demander une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Cependant, certains tribunaux, comme la Cour provinciale de Barcelone, considèrent la falsification d’un test PCR comme une falsification de certificat, entraînant des peines plus légères.
Utilisation de tests falsifiés : L’utilisation d’un test PCR ou antigénique falsifié, sans être l’auteur de la falsification, est punie d’une amende de trois à six mois. La challengingé réside dans la preuve que l’utilisateur savait que le test était falsifié.
Comment se défendre ? Les tribunaux ont déjà rendu des jugements favorables aux personnes qui peuvent prouver avoir effectué un test légitime dans un laboratoire et que le résultat a été falsifié. En revanche, il est plus difficile de se défendre si l’on ne peut prouver ni l’exécution du test, ni la prise d’échantillons par un professionnel de santé.
Contexte et implications à long terme :
Ces mesures soulignent l’importance de la lutte contre la fraude documentaire dans le contexte de la pandémie. Au-delà de la santé publique, la falsification de certificats et de tests Covid-19 pose des questions de confiance dans les institutions et de respect des réglementations sanitaires. L’Espagne,comme d’autres pays,a dû adapter sa législation pour faire face à ces nouvelles formes de fraude. La jurisprudence en constante évolution témoigne de la complexité de ces affaires et de la nécessité d’une interprétation nuancée des lois en vigueur. Il est crucial pour les voyageurs et les citoyens de comprendre les risques et les conséquences de la falsification de documents liés à la Covid-19.