URGENCE : Sanctions internationales rétablies contre l’Iran après un vote au Conseil de sécurité de l’ONU
New York, [Date actuelle] – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a rétabli les sanctions internationales contre l’Iran, mettant fin à la levée de restrictions imposées en 2015 suite à la résolution 2231. Ce revirement majeur fait suite à un vote où quatre membres se sont prononcés pour la prolongation de la résolution 2231 et le blocage du mécanisme de “snapback”, neuf contre, et deux abstentions.Les sanctions précédemment annulées par la résolution 2231 sont désormais de nouveau en vigueur à partir du 28 septembre.
Contexte : Le JCPOA et le mécanisme de “Snapback”
La résolution 2231, adoptée le 20 juillet 2015, avait validé l’accord nucléaire iranien, officiellement connu sous le nom de Plan d’action complet conjoint (JCPOA). Cet accord avait levé de vastes sanctions internationales en échange de limitations sur le program nucléaire iranien.
Cependant, le JCPOA intègre un mécanisme de “Snapback” (retour automatique) prévu aux articles 36 et 37. Si un État membre estime qu’une autre partie à l’accord viole ses termes, un processus de réclamation peut être déclenché. Si la question n’est pas résolue, elle peut être portée devant le Conseil de sécurité. L’approbation de cette réclamation par le Conseil de sécurité permet la réactivation des sanctions internationales, et pourrait même autoriser une intervention militaire.
Échec des négociations et escalade militaire
Les efforts diplomatiques pour sauver le JCPOA ont échoué ces derniers mois. Cinq cycles de pourparlers indirects entre l’Iran et les États-Unis, orchestrés par le ministre des Affaires étrangères d’Oman, Sayyid Badr Albusaidi, ont eu lieu entre avril et mai 2023. Les délégations étaient dirigées par Abbas Araghchi pour l’Iran et Steve Witk pour les États-Unis. Ces négociations, qui se sont déroulées à Muscat (Oman) et Rome (Italie), n’ont pas abouti à un accord.
La situation s’est encore envenimée le 22 juin, lorsque les États-Unis ont lancé des frappes aériennes contre trois installations nucléaires iraniennes, qui auraient été détruites.
Implications et perspectives
Le rétablissement des sanctions internationales aura des conséquences économiques significatives pour l’Iran, affectant potentiellement son commerce, ses investissements et son accès au système financier international. L’escalade militaire récente et l’échec des négociations soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la stabilité régionale et à la prolifération nucléaire.
L’avenir du JCPOA reste incertain. la reprise des négociations semble peu probable dans l’immédiat,et la situation pourrait continuer à se détériorer si les tensions ne sont pas désamorcées. Les observateurs internationaux appellent à la prudence et à la reprise du dialog pour éviter une nouvelle escalade et trouver une solution durable à la crise nucléaire iranienne.