La Chambre des représentants a adopté jeudi à l’unanimité une série de mesures visant à renforcer la transparence des factures d’énergie en Belgique. Porté par les ministres Mathieu Bihet et Rob Beenders, ce texte interdit les pratiques de « sjoemelkortingen » (remises trompeuses) et simplifie les structures tarifaires pour protéger les consommateurs dès 2026.
Une réforme pour assainir le marché de l’énergie
Le paysage énergétique belge s’apprête à connaître des changements structurels majeurs. Selon les informations rapportées par VRT NWS, le vote unanime de la Chambre ce jeudi marque une volonté politique claire de mettre fin aux pratiques commerciales jugées opaques par les régulateurs et les associations de défense des consommateurs. Cette législation, portée par le ministre de l’Énergie Mathieu Bihet (MR) et le ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders (Vooruit), intervient dans un contexte où la complexité des contrats d’énergie pénalise une large partie des ménages.
Les données de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) soulignent l’urgence de cette intervention : en septembre 2025, la moitié des ménages belges étaient liés à l’un des dix contrats d’électricité les plus coûteux du marché, tandis que seulement 10 % bénéficiaient des tarifs les plus avantageux, comme le précise Testaankoop.
Fin des frais fixes abusifs et standardisation
L’une des avancées les plus significatives concerne la facturation des frais fixes, souvent perçus comme une forme de pénalité déguisée lors d’un changement de fournisseur. À partir de 2027, la loi imposera que ces frais soient calculés au prorata du nombre de jours durant lesquels le consommateur est resté client. Cette mesure met fin à la pratique consistant à facturer une année complète, quel que soit le moment de la résiliation.
« Die integrale aanrekening was al meer dan 10 jaar een doorn in ons oog. Het was een verdoken verbrekingsvergoeding. Wie niet goed oplette bij de overstap, riskeerde zowel bij de oude leverancier als de nieuwe een vaste vergoeding te betalen. We zijn dan ook heel blij met deze overwinning voor de consument. »
Belgium Energy Minister Mathieu Bihet on EU Energy Council 2025 | Europe Politics | Nordic Today
Pour les contrats variables, la règle sera encore plus stricte : les frais fixes ne pourront être comptabilisés que sur une période maximale de six mois. Par ailleurs, la transparence sera accrue par l’obligation, dès 2027, d’intégrer tous les coûts annexes — incluant l’énergie partagée, les certificats verts et, à compter de 2029, la nouvelle taxe carbone — dans un prix unique « tout compris ».
L’encadrement strict des remises de bienvenue
Le texte s’attaque frontalement aux « remises trompeuses » qui faussent la comparaison des prix. À compter du 1er octobre 2026, les remises conditionnelles seront interdites. Les fournisseurs pourront toujours proposer des réductions sur le prix au kilowattheure (kWh) pour toute la durée du contrat, ou des remises ponctuelles (cashbacks) après 12 mois, mais ces dernières ne pourront plus être prises en compte dans les simulateurs de prix et les comparateurs en ligne.
« Dit moet ervoor zorgen dat consumenten minder vaak op contracten intekenen die goedkoop lijken door een hoge welkomstkorting, maar die na het wegvallen van die korting erg duur worden. Al is het nog wel de vraag in welke mate leveranciers dan nog wel zo’n hoge kortingen blijven aanbieden. Dezelfde vraag rijst voor de cashbacks: gaan leveranciers die nog geven als ze er niet mee mogen uitpakken in vergelijkers of in hun eigen prijssimulaties? »
Photo: Testaankoop
Laura Clays, porte-parole de Testaankoop
Cette mesure vise à empêcher les fournisseurs d’attirer des clients avec des offres artificiellement basses qui deviennent onéreuses une fois la période de promotion terminée. Les experts s’interrogent toutefois sur l’évolution future des stratégies marketing des entreprises énergétiques : si les comparateurs ne peuvent plus intégrer ces avantages financiers, les fournisseurs seront-ils incités à maintenir ces gestes commerciaux ? La réponse se dessinera dans les mois suivant l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, alors que les consommateurs recevront également, dès 2027, une estimation personnalisée du coût annuel total de leur contrat, facilitant ainsi les décisions lors des renouvellements.
