Urgence fiscale en Allemagne : Allègements pour restaurants et navetteurs menacent les finances locales
Berlin – Une bataille fiscale éclate en Allemagne alors que le gouvernement fédéral envisage des allègements fiscaux majeurs pour les restaurants et les navetteurs, suscitant la colère des régions et des municipalités qui craignent des pertes financières considérables.
Le projet de loi, porté par le gouvernement, prévoit une réduction de la TVA sur les denrées alimentaires dans la restauration de 19% à 7% à partir de 2026, ainsi qu’une augmentation de l’indemnité de déplacement, applicable dès le premier kilomètre parcouru pour se rendre au travail. Une majoration du forfait pour le volontariat est également prévue.
Ces mesures, bien accueillies par la CSU bavaroise – le ministre des Finances du Land, Albert Füracker, appelant ses collègues à soutenir ces initiatives – sont perçues comme un fardeau potentiel pour les finances des Länder et des communes. Selon une évaluation du Conseil fédéral, ces allègements fiscaux pourraient entraîner une perte totale de 12,6 milliards d’euros entre 2026 et 2030, dont 11,2 milliards pour les Länder et 1,4 milliard pour les communes.
Le Conseil fédéral a exprimé sa préoccupation quant à cette perte de revenus et a demandé une compensation financière de la part du gouvernement fédéral. Sans accord entre les Länder et le ministère des Finances avant le 20 décembre, l’entrée en vigueur de la loi est compromise.
Cette situation met en lumière une problématique récurrente en Allemagne : la dépendance financière des municipalités vis-à-vis des transferts fédéraux. Comme l’a souligné le député social-démocrate (SPD) Klingbeil, les dettes importantes des municipalités sont en partie dues à la législation fédérale.
Contexte et enjeux à long terme :
Le débat actuel s’inscrit dans un contexte plus large de tensions fiscales entre le gouvernement fédéral et les régions.La répartition des recettes fiscales est un sujet de discorde permanent, les Länder estimant souvent ne pas recevoir une part équitable des impôts collectés.
Les allègements fiscaux, bien qu’ayant pour objectif de stimuler l’économie, peuvent avoir des conséquences imprévues sur les finances publiques locales, limitant leur capacité à investir dans des services essentiels tels que l’éducation, la santé et les infrastructures. La question de la compensation financière devient alors cruciale pour assurer la pérennité des services publics et éviter une crise financière locale.
L’issue de cette négociation aura un impact significatif sur l’avenir des finances publiques allemandes et sur la capacité des régions et des municipalités à faire face aux défis économiques et sociaux à venir.