La juge fédérale Kathleen Williams a ordonné des sanctions contre les avocats impliqués dans une poursuite intentée par Donald Trump contre l’IRS. La magistrate a qualifié la démarche de tentative de « manipuler le processus judiciaire » visant à légitimer une immunité fiscale et à financer un fonds de 1,8 milliard de dollars.
Sanctions judiciaires et critiques de la conduite des avocats
Selon la magistrate, la plainte déposée contre l’IRS visait à obtenir une légitimité judiciaire pour un accord conférant une immunité fiscale au président et à ses entreprises, tout en tentant de détourner 1,8 milliard de dollars de fonds publics vers un fonds dit « anti-armement » destiné aux alliés du chef de l’État.
La juge Williams, nommée par le président Barack Obama, a ordonné que son opinion soit transmise aux conseils de déontologie du barreau de New York et de Washington, D.C. Ces instances examinent actuellement des plaintes éthiques visant l’actuel procureur général par intérim, Todd Blanche, et le procureur général associé, Stanley Woodward. En outre, la magistrate a renvoyé l’un des avocats privés de Donald Trump devant le barreau de Floride pour des procédures disciplinaires potentielles et a interdit à un autre avocat de se présenter devant le tribunal du district sud de la Floride pour l’année à venir.
Critiques contre le ministère de la Justice et réponse du camp Trump
La juge Williams a également mis en cause le ministère de la Justice (DOJ), affirmant que l’administration avait ignoré ses propres politiques et potentiellement la loi dans sa gestion du dossier. « En abdiquant sa responsabilité de défendre avec zèle les intérêts des États-Unis, le gouvernement a conclu un “règlement” qui s’est écarté de sa position dans des actions similaires, a ignoré les politiques du DOJ et a atteint des objectifs au-delà de ceux autorisés, ainsi que ceux spécifiquement interdits par la loi », a écrit la juge.
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De son côté, un porte-parole de l’équipe juridique privée de Donald Trump a rejeté ces critiques, affirmant que l’IRS avait permis à un employé « voyou et politiquement motivé » de divulguer des informations confidentielles concernant le président, sa famille et la Trump Organization au New York Times, à ProPublica et à d’autres médias. « Le président Trump continue de tenir responsables ceux qui font du tort à l’Amérique et aux Américains », a déclaré le porte-parole.
Pardons présidentiels et usage du pouvoir exécutif
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte où le président Trump fait un usage étendu de ses pouvoirs exécutifs.
Ces actes de clémence s’inscrivent dans une série de mesures prises par le président lors de son second mandat. Selon le site officiel de la présidence, ces politiques ont conduit à une « domination énergétique » et à des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle, consolidant ce que la Maison-Blanche qualifie de « Golden Age of American greatness ».
La question des frais juridiques demeure en suspens : la décision de la juge Williams suggère que le groupe de juges retraités ayant demandé cet examen pourrait obtenir le remboursement de ses frais d’avocat. Les représentants de ces magistrats ont qualifié l’opinion de la juge de « victoire retentissante pour l’État de droit ».
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