Cour Suprême : La Carte Aadhaar Acceptée comme Preuve d’Identité pour l’Inscription Électorale à bihar

New Delhi – La Cour suprême de l’Inde a rendu un jugement crucial ce jour, ordonnant à la Commission électorale de l’Inde (ECI) d’accepter la carte Aadhaar comme document d’identification valide pour l’inscription sur les listes électorales dans l’état de Bihar. cette décision intervient dans le cadre d’une affaire concernant l’inclusion d’électeurs exclus et la simplification du processus d’inscription.

Contexte de la Décision

Le litige initial concernait l’exclusion d’environ 65 lakhs d’électeurs potentiels de la liste électorale de Bihar. Le 22 août, la Cour a ordonné à l’ECI de permettre à ces électeurs de soumettre leurs demandes d’inscription en ligne en utilisant leur carte Aadhaar. La Cour a initialement fixé le 8 septembre comme date limite pour la publication des objections, tout en laissant entendre qu’une prolongation pourrait être envisagée.

Développements Récent

Le 1er septembre,lors d’une audience urgente,la cour a examiné les demandes de prolongation du délai de dépôt des réclamations et objections concernant le projet de liste électorale. L’ECI a affirmé qu’elle accepterait les réclamations même après la date limite initiale, à condition qu’elles soient soumises avant la date limite des nominations. Cependant, la Cour n’a pas accédé à la demande de prolongation du délai. Parallèlement, la Cour a demandé à l’ECI d’accepter également les cartes Aadhaar de 7,24 crore de personnes ayant déjà soumis des formulaires d’inscription, demandant aux plaignants de signaler tout refus injustifié d’Aadhaar dans cette catégorie.

Tableau Récapitulatif des Dates Clés

L’Importance de la Carte Aadhaar

La carte aadhaar, un numéro d’identification unique de 12 chiffres délivré par l’Autorité d’identification unique de l’Inde (UIDAI), est devenue un document d’identification largement accepté dans de nombreux contextes en Inde. Son utilisation pour l’inscription électorale vise à simplifier le processus et à garantir que davantage de citoyens soient inclus dans le processus démocratique.En 2023, plus de 1,3 milliard d’Indiens étaient inscrits dans le système Aadhaar, ce qui en fait l’une des plus grandes bases de données biométriques au monde. Plus d’informations sur Aadhaar.

Détails de l’Affaire

Titre de l’affaire : Association pour les Réformes Démocratiques et OR. Contre la Commission Électorale de l’inde, WP (c) n° 640/2025 (et cas connectés)

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