Droit international maritime

Le rejet de Washington face aux nouveaux frais de transit

L’arrivée du secrétaire d’État américain aux Émirats arabes unis marque une ligne de démarcation claire entre la diplomatie de Washington et les ambitions de gestion maritime de Téhéran. En s’exprimant devant la presse à Abu Dhabi, Marco Rubio a immédiatement opposé une fin de non-recevoir à la volonté de l’Iran et d’Oman de monétiser le passage dans l’un des points de passage les plus critiques du commerce mondial. Pour l’administration américaine, la question n’est pas seulement économique, elle est strictement juridique. Le secrétaire d’État a insisté sur le fait que la nature même du détroit interdit toute forme de taxation pour le simple fait de traverser ces eaux.

“Le détroit d’Ormuz est une voie maritime internationale. Aucun pays ne peut imposer de péages ou de frais dans une voie maritime internationale. C’est le droit international actuel et la manière dont cela s’applique dans toutes les voies maritimes internationales du monde.”

Marco Rubio, via news.google.com Cette position intervient alors que les pays du Golfe, bien que potentiellement affectés par ces coûts, se trouvent dans une position diplomatique délicate. Rubio a toutefois exprimé sa confiance quant à l’alignement de ses alliés régionaux, affirmant que les nations du Golfe partageraient la vision américaine sur la liberté de navigation.

La stratégie d’Oman et de l’Iran pour la gestion du détroit

Pendant ce temps, à Mascate, la coopération entre Téhéran et le Sultanat d’Oman semble s’intensifier. À l’issue d’une réunion de haut niveau entre le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf, le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi et le Sultan Haitham bin Tariq, une nouvelle architecture de gestion maritime a été esquissée. L’argumentaire iranien repose sur une distinction sémantique et juridique cruciale : ils ne cherchent pas à instaurer un “péage” de passage, mais plutôt des “frais de service”. Selon cette logique, les sommes perçues couvriraient des services concrets tels que la gestion des routes maritimes et la garantie de la sécurité de la navigation. Les deux pays ont annoncé la création d’un groupe de travail conjoint sous l’égide de leurs ministères respectifs des Affaires étrangères. Ce groupe aura pour mission de définir les modalités de ces services et de s’accorder sur des tarifs conformes aux normes internationales.

“L’Iran et l’Oman, en tant qu’États riverains du détroit d’Ormuz, ont réaffirmé leur engagement à garantir une navigation sûre dans le détroit d’Ormuz conformément au droit international.”

Déclaration conjointe, via mobile.newsis.com Cette déclaration conjointe souligne également la volonté des deux pays de maintenir la souveraineté sur leurs eaux territoriales tout en collaborant avec les autres parties prenantes et les États riverains pour assurer la stabilité régionale.

L’incertitude des alliés régionaux et le fonds de reconstruction

La tournée diplomatique de Marco Rubio, qui doit l’emmener de l’Arabie émiraise au Koweït puis à Bahreïn, vise à stabiliser des alliés dont la confiance est mise à rude épreuve. Les inquiétudes des pays du Golfe sont multiples et touchent au cœur de leur sécurité nationale. D’une part, l’imposition de frais de service par l’Iran et l’Oman pourrait représenter une charge financière directe pour les économies du Golfe. D’autre part, l’application de l’accord de désescalade récent suscite des craintes profondes concernant l’utilisation des fonds issus de la levée des sanctions.

• Menace militaire : Les pays du Golfe redoutent que les capacités de missiles et de drones de l’Iran ne soient renforcées par les ressources libérées.
• Financement de proxies : L’utilisation potentielle des fonds dégelés pour soutenir des groupes armés pro-iraniens dans la région.
• Le fonds de reconstruction : Le projet de création d’un fonds de reconstruction de 300 milliards de dollars pour l’Iran reste un sujet de tension majeur.

Sur la question du fonds de 300 milliards de dollars, Marco Rubio a adopté une posture de prudence extrême. Il a précisé que l’implication des pays du Golfe dans ce projet n’est pas une priorité immédiate et que tout investissement dépendra strictement du comportement de Téhéran. “Cela ne sera possible que si la direction iranienne décide de devenir un État normal plutôt qu’un mouvement révolutionnaire qui exporte le terrorisme”, a martelé le secrétaire d’État, ajoutant que les fonds du gouvernement américain ne seraient pas engagés.

Un bras de fer sur la sécurité et le programme de missiles

L’un des points de friction les plus persistants reste le programme de missiles iranien, une question que les autorités de Téhéran refusent catégoriquement d’intégrer dans les discussions diplomatiques. Esmaeil Baghaei, porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, a été sans équivoque lors d’un récent briefing de presse, affirmant que le programme de missiles n’a jamais fait partie des discussions avec les États-Unis et qu’il ne sera jamais un sujet de négociation avec aucune partie. Cette impasse souligne la fragilité de l’accord de désescalade (MOU) signé la semaine dernière. Si cet accord garantit une navigation gratuite pendant une période de transition de 60 jours, l’expiration de ce délai pourrait transformer le détroit d’Ormuz en un champ de bataille économique et juridique. Alors que le vice-président JD Vance a joué un rôle moteur dans la conclusion de ce MOU, le rôle de Marco Rubio semble désormais s’orienter vers celui d’un équilibriste diplomatique, chargé de s’assurer que la désescalade avec l’Iran ne se traduise pas par un affaiblissement de la sécurité de ses alliés arabes.

Find more reporting in our Nouvelles section.