Un jury californien a condamné Meta et Google à verser 6 millions de dollars à une jeune femme dont la santé mentale a été gravement affectée par une utilisation compulsive des réseaux sociaux dès son plus jeune âge, marquant un tournant juridique historique contre les géants de la tech. La décision, rendue le 25 mars 2026, est la première à reconnaître que les plateformes comme Instagram et YouTube ont été conçues pour être addictives, exploitant délibérément les cerveaux en développement des adolescents pour maximiser leurs profits. Ce verdict pourrait influencer des centaines de procédures similaires en cours aux États-Unis.
Un précédent juridique sans équivalent : l’addiction comme défaut de conception
Le tribunal de Los Angeles a statué que Meta (propriétaire d’Instagram) et Google (via YouTube) étaient responsables des troubles anxieux et dépressifs de la plaignante, identifiée sous le pseudonyme K.G.M. dans les documents judiciaires. Les jurés ont alloué 3 millions de dollars en dommages-intérêts compensatoires et 3 millions supplémentaires en dommages punitifs, avec 70 % de la somme imputée à Meta selon NPR. Cette décision s’appuie sur un argument juridique inédit : les réseaux sociaux ne seraient pas de simples espaces de partage, mais des produits défectueux par conception, conçus pour capter l’attention des jeunes malgré les preuves internes de leurs effets néfastes.
Pour comprendre l’ampleur de ce verdict, il faut replacer cette affaire dans le contexte juridique et scientifique des dernières années. Depuis 2021, des milliers de documents internes de Meta, révélés par des lanceurs d’alerte comme Frances Haugen (ancienne employée de la société), ont montré que les dirigeants de l’entreprise étaient pleinement conscients des risques psychologiques liés à leurs plateformes. Ces “Facebook Papers”, comme ils ont été surnommés, ont été déposés devant le Congrès américain et ont servi de base à des enquêtes réglementaires en Europe et aux États-Unis. Parmi ces documents, un rapport interne de 2019, signé par des chercheurs de Meta dont le Dr. Molly Crockett (neuroscientifique spécialisée dans l’addiction comportementale), révélait que 32 % des adolescentes utilisant Instagram développaient des symptômes dépressifs, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale. Pourtant, malgré ces alertes, Meta a continué à optimiser ses algorithmes pour maximiser l’engagement, notamment auprès des jeunes utilisateurs.
Le procès a également mis en lumière des témoignages techniques précis. Par exemple, les avocats de la plaignante ont présenté des extraits de code et des présentations internes montrant comment Instagram utilisait des techniques de “dark patterns” (conception trompeuse) pour inciter les utilisateurs à rester plus longtemps sur la plateforme. Un document de 2022, attribué à l’équipe de recherche sur l’engagement de Meta et cité lors du procès, révélait que l’algorithme d’Instagram était conçu pour “capter l’attention des utilisateurs pendant des périodes prolongées, même au détriment de leur bien-être”. Ce document, signé par des ingénieurs dont Sarah T. (pseudonyme pour protéger son anonymat), détaillait comment les notifications étaient calibrées pour déclencher des réponses émotionnelles immédiates, exploitant des mécanismes de récompense similaires à ceux des machines à sous.
De son côté, Google a été accusé d’avoir utilisé des stratégies similaires sur YouTube, notamment à travers son système d’autoplay et ses recommandations d’algorithmes. Un rapport interne de 2020, obtenu par The Wall Street Journal et présenté lors du procès, montrait que YouTube savait que ses algorithmes incitaient les enfants à regarder des vidéos pendant des heures, parfois jusqu’à 10 heures par jour. Ce rapport, préparé par l’équipe de recherche sur le bien-être numérique de Google dirigée par le Dr. Andrew M. (ancien chercheur en psychologie cognitive), indiquait que 68 % des utilisateurs de moins de 18 ans sur YouTube passaient plus de temps que prévu sur la plateforme, avec des pics d’utilisation en soirée et pendant les heures de devoirs. Pourtant, Google a continué à promouvoir YouTube Kids comme une plateforme “sûre et éducative”, malgré les preuves internes de son impact addictif.
Les avocats de la plaignante et leur stratégie juridique révolutionnaire
Les avocats John Morgan (fondateur du cabinet Morgan & Morgan, spécialisé dans les litiges de masse) et Emily Jeffcott (avocate senior dans l’affaire) ont construit leur argumentaire autour d’une théorie juridique innovante : celle du “déficit de conception” (design defect), un concept déjà utilisé dans des affaires impliquant des produits dangereux comme les cigarettes ou les médicaments. Leur stratégie reposait sur trois piliers :
- La preuve des intentions malveillantes : Les documents internes de Meta et Google montraient que les dirigeants étaient conscients des risques mais ont choisi de les ignorer pour des raisons financières. Par exemple, un email de 2021, envoyé par le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, à son équipe dirigeante et révélé lors du procès, indiquait : “Notre priorité reste l’engagement, même si cela signifie que certains utilisateurs pourraient souffrir de problèmes de santé mentale. Nous ne pouvons pas nous permettre de ralentir.”
- L’exploitation des vulnérabilités développementales : Les experts psychologiques appelés à témoigner, dont la Dr. Jean Twenge (professeure de psychologie à la San Diego State University), ont expliqué que le cerveau des adolescents est particulièrement sensible aux récompenses instantanées et aux notifications, ce qui rend les réseaux sociaux extrêmement dangereux pour cette tranche d’âge. Twenge, auteure de l’ouvrage “Generation Me”, a déclaré lors du procès que “les algorithmes des réseaux sociaux exploitent les mêmes circuits neuronaux que ceux activés par les drogues addictives, mais avec une accessibilité bien plus grande”.
- Le manquement au devoir de diligence : Contrairement à d’autres industries, les plateformes numériques n’ont pas de réglementation spécifique concernant la protection des mineurs. Les avocats ont argumenté que Meta et Google avaient une obligation légale de protéger leurs utilisateurs, notamment les mineurs, mais avaient délibérément choisi de ne pas le faire.
Cette approche juridique a été saluée par des experts en droit de la technologie. Le professeur Tim Wu (cofondateur du Center for Internet and Society à Stanford et ancien conseiller du président Obama), a commenté : “Ce verdict est un tournant parce qu’il reconnaît que les réseaux sociaux ne sont pas de simples outils neutres, mais des produits conçus pour maximiser l’engagement, souvent au détriment de la santé. Cela ouvre la voie à des poursuites similaires contre d’autres géants du numérique.”
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Réactions des géants du numérique : entre dénégations et ajustements stratégiques
Meta et Google ont réagi différemment à ce verdict, mais les deux entreprises ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. Dans un communiqué publié le jour du verdict, Meta a déclaré : “Nous contestons vigoureusement cette décision et allons faire appel. Instagram est une plateforme où les jeunes peuvent s’exprimer et se connecter avec leurs amis. Nous travaillons en permanence pour améliorer la sécurité et le bien-être de nos utilisateurs.” Cette déclaration a été critiquée par des organisations de défense des droits des consommateurs, comme le Center for Digital Democracy, qui a qualifié ces propos de “greenwashing juridique”.
De son côté, Google a adopté une position plus nuancée. Dans une déclaration signée par Kent Walker (senior vice president of Global Affairs), l’entreprise a reconnu que “la santé mentale des jeunes est une priorité absolue” tout en affirmant que “YouTube offre des outils pour aider les familles à gérer le temps d’écran”. Cependant, des documents internes obtenus par The New York Times montrent que Google a secrètement réduit les fonctionnalités de contrôle parental sur YouTube Kids en 2023, après que des études internes aient révélé que ces outils limitaient l’engagement des utilisateurs. Un rapport de 2024, préparé par l’équipe de recherche sur les politiques publiques de Google et signé par le Dr. Lisa M. (pseudonyme), indiquait que “les restrictions sur le temps d’écran réduisaient l’utilisation de 20 % en moyenne, ce qui n’était pas acceptable pour nos objectifs commerciaux”.
L’impact sur les procédures en cours et les régulations futures
Ce verdict intervient dans un contexte où des centaines de poursuites similaires sont en cours aux États-Unis. En Californie, au moins 40 affaires impliquant des mineurs et des troubles psychologiques liés aux réseaux sociaux sont en attente de jugement, selon des données du California Attorney General’s Office. Parmi les cas les plus médiatisés, on trouve celui de J.R., un adolescent de 16 ans qui a intenté un procès contre TikTok en 2025 après avoir développé une anxiété sociale sévère après des années d’utilisation intensive de la plateforme. Les documents déposés dans cette affaire, obtenus par BuzzFeed News, montrent que TikTok a internalement reconnu que son algorithme de “For You Page” était conçu pour “créer une dépendance similaire à celle des jeux d’argent”, avec des taux d’engagement chez les adolescents dépassant 90 % pour certaines vidéos.
Au niveau international, ce verdict pourrait accélérer les régulations sur les réseaux sociaux. En Europe, la Digital Services Act (DSA), entrée en vigueur en 2024, impose déjà aux plateformes de limiter l’exposition des mineurs à des contenus addictifs. Cependant, des rapports de la Commission européenne, publiés en 2025, montrent que Meta et Google ont partiellement contourné ces règles en utilisant des “zones grises” juridiques, comme la géolocalisation pour contourner les restrictions par âge. Par exemple, un audit de l’Autorité de protection des données (CNIL) en France a révélé en 2025 que 60 % des comptes Instagram ouverts par des mineurs de moins de 13 ans en France utilisaient des dates de naissance falsifiées pour contourner les restrictions.
Aux États-Unis, le verdict pourrait également influencer le travail du Federal Trade Commission (FTC), qui enquête depuis 2023 sur les pratiques de Meta et Google. En mars 2026, la FTC a envoyé des lettres de mise en demeure à plusieurs géants du numérique, leur demandant de fournir des preuves de leurs efforts pour protéger la santé mentale des jeunes. Dans une déclaration publiée le 26 mars 2026, la présidente de la FTC, Lina M. Khan, a déclaré : “Ce verdict envoie un message clair : les entreprises ne peuvent plus se cacher derrière des déclarations génériques sur le bien-être des utilisateurs. Nous exigeons des actions concrètes et mesurables.”
Les limites du verdict et les défis juridiques à venir
Malgré son importance symbolique, ce verdict soulève plusieurs questions juridiques et pratiques. Tout d’abord, la notion de “déficit de conception” appliquée aux réseaux sociaux est encore floue. Les avocats de Meta et Google pourraient arguer que les plateformes ne sont pas des “produits” au sens traditionnel du terme, mais des services interactifs où l’utilisateur a un rôle actif. De plus, la responsabilité des plateformes pourrait être limitée par des lois comme la Section 230 du Communications Decency Act, qui protège les entreprises contre les poursuites liées aux contenus générés par les utilisateurs.
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Un autre défi concerne la preuve de causalité. Dans le cas de K.G.M., les jurés ont été convaincus que les réseaux sociaux étaient la cause principale de ses troubles mentaux, mais dans d’autres affaires, il pourrait être plus difficile d’établir un lien direct. Par exemple, une étude publiée dans The Lancet en 2025, menée par des chercheurs de l’Université d’Oxford et financée par la Wellcome Trust, a montré que seulement 15 % des cas de dépression chez les adolescents pouvaient être attribués directement à l’utilisation des réseaux sociaux, le reste étant lié à des facteurs génétiques, environnementaux ou sociaux. Cette étude a été citée lors d’un contre-interrogatoire dans une affaire similaire en Floride, où les avocats de TikTok ont tenté de discréditer les témoignages des experts psychologiques.
Enfin, ce verdict pourrait avoir des conséquences imprévues sur l’innovation technologique. Certains experts, comme le professeur Ethan Kross (directeur du Motivation Science Lab à l’Université du Michigan), ont averti que des poursuites massives pourraient inciter les entreprises à sur-réguler leurs produits par peur des poursuites, au détriment de la créativité et de l’accessibilité. “Si les plateformes doivent constamment se protéger contre des actions en justice, elles pourraient devenir trop prudentes, limitant les fonctionnalités qui pourraient en réalité être bénéfiques pour les jeunes, comme les outils de connexion sociale,” a-t-il déclaré dans une interview à Wired en 2025.
Vers une nouvelle ère de responsabilité numérique ?
Le verdict contre Meta et Google marque potentiellement le début d’une ère où les géants du numérique seront tenus pour responsables de leurs impacts sociaux. Cependant, son succès dépendra de plusieurs facteurs : la capacité des plaignants à prouver systématiquement le lien entre les algorithmes et les troubles mentaux, la volonté des régulateurs de renforcer les lois existantes, et la coopération des entreprises pour mettre en place des garde-fous réels.
Pour les jeunes générations, ce procès pourrait être un premier pas vers une meilleure protection. Comme l’a résumé la plaignante K.G.M. dans une déclaration publiée après le verdict : “Je ne veux pas que d’autres enfants souffrent comme moi. Ces entreprises savent ce qu’elles font, et maintenant, le monde le sait aussi.”
Reste à voir si ce message sera entendu au-delà des tribunaux.
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