condamnés

Le tribunal de Liège a récemment condamné trois membres d’une même famille originaire de Dison pour avoir perçu indûment la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) alors qu’ils séjournaient la majeure partie de l’année au Maroc, leur pays d’origine.

Selon nos confrères de la DH, l’affaire a débuté en mars 2018, lorsqu’un dénonciateur anonyme a transmis au Service fédéral des Pensions une série de lettres détaillant les absences prolongées du couple. Les missives, une vingtaine au total, mentionnaient avec précision les dates et lieux des séjours des deux septuagénaires. Alertée par cette insistance et par la gravité potentielle des faits, l’administration a saisi la justice et une enquête judiciaire a été ouverte.

Les deux retraités, Mustapha (75 ans) et Mahjouba (72 ans), étaient arrivés en Belgique en 2010 grâce à la procédure de regroupement familial initiée par leur fils Ahmed, âgé de 49 ans. Ce dernier avait lui-même acquis la nationalité belge après avoir épousé une compatriote résidant en Belgique.

Après plusieurs années passées sur le territoire, Mustapha a obtenu la nationalité belge en mai 2017, suivi de son épouse en août 2018. Quelques jours seulement après ces naturalisations, le couple a commencé à toucher la GRAPA, une allocation sociale destinée à garantir un revenu minimum aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Les versements ont continué mensuellement. Pourtant, selon l’instruction, les bénéficiaires vivaient en grande partie au Maroc depuis début 2018, ce qui contrevient aux conditions d’octroi de la prestation.

Un logement désert et des saisies en cours

Lors d’un contrôle domiciliaire effectué le 22 janvier 2020 dans l’immeuble de Dison où le couple était censé habiter, les enquêteurs n’ont trouvé ni meubles ni signes d’occupation réelle. Seuls un tas de linge et un cyclomoteur trahissaient un passage occasionnel. Quelques mois plus tard, alors que le couple avait été informé de l’ouverture d’une enquête, un second contrôle a montré que le logement semblait cette fois occupé.

Les montants indûment perçus atteignent plusieurs dizaines de milliers d’euros. La justice a dès lors retenu l’existence d’une fraude sociale et a prononcé des sanctions : Mustapha et Mahjouba ont chacun écopé de six mois de prison avec sursis, tandis que leur fils Ahmed, qui les avait assistés dans les démarches auprès du Service fédéral des Pensions, a été reconnu coupable de co-auteur et sanctionné dans la même affaire.

La barrière linguistique comme défense

Dans son jugement, le tribunal a souligné la gravité de la fraude. « Il est désagréable de constater que notre régime de sécurité sociale, qui repose sur la solidarité, ait été ainsi abusé pour obtenir des avantages auxquels les prévenus n’avaient pas droit ». Les magistrats ont également relevé que le couple avait invoqué à plusieurs reprises la barrière linguistique et culturelle pour se défendre, sans convaincre la justice.

Le Service fédéral des Pensions a d’ailleurs obtenu le droit de récupérer les sommes perçues de manière irrégulière. Le couple a commencé à rembourser, mais les autorités n’ont pas précisé à ce stade combien de temps prendra le recouvrement complet.