San Diego : Les Dépenses Juridiques Explosent en Raison de Violences Policières et d’Inconduite Sexuelle
San Diego, Californie – Le comté de San Diego fait face à une crise financière croissante due à une augmentation spectaculaire des règlements et des frais juridiques liés à des allégations de mauvaise conduite de la part du personnel du shérif. Depuis 2020, le comté a déboursé plus de 36 millions de dollars pour régler des affaires impliquant force excessive et inconduite, un montant qui a atteint un pic alarmant de 19 millions de dollars en 2023.
L’affaire la plus coûteuse de cette période est le règlement de 12 millions de dollars conclu avec la famille de lucky Phoundy, décédé en 2015 suite à des violences infligées par des adjoints. Cet accord intervient après un procès initial qui avait abouti à une indemnisation de 85 millions de dollars, annulée par un juge.
Les paiements ne se limitent pas à la force excessive. Plus de 13,5 millions de dollars ont été versés pour régler des allégations d’inconduite sexuelle impliquant des agents du bureau du shérif, dont 9 millions de dollars concernent spécifiquement l’ancien adjoint Richard Fischer. Fischer a plaidé coupable en 2019 de sept chefs d’accusation après que 16 femmes l’aient accusé d’abus sexuels pendant son service. Les derniers procès civils liés à ses actions se sont conclus l’année dernière.
“Ces affaires révèlent une augmentation significative des coûts réels pour les contribuables en raison des litiges contre le comté”, souligne Dan Gilleon, avocat représentant de nombreuses victimes de Fischer. Il précise que les dépenses ne se limitent pas aux règlements, mais incluent également les honoraires d’avocats extérieurs, les frais d’expertise et autres coûts annexes. Dans le seul litige concernant Fischer, le comté a dépensé 1,1 million de dollars pour sa défense.
Cette situation soulève des questions sur la gestion des fonds publics et la transparence des dépenses. Pourquoi les entités publiques semblent-elles plus enclines à engager des dépenses massives en défense juridique, même lorsque les chances de succès sont minces ? La réponse, selon gilleon, réside dans le manque de visibilité et de responsabilisation envers le public.
Contexte et Implications à Long Terme :
Cette flambée des dépenses juridiques met en lumière un problème plus large concernant la responsabilité des forces de l’ordre et la nécessité de réformes structurelles. Les règlements coûteux ne font pas que peser sur les finances publiques, ils érodent également la confiance du public dans les institutions chargées de faire respecter la loi.
les experts en droit et en finances publiques soulignent que des dépenses juridiques répétées et élevées peuvent signaler des problèmes systémiques au sein d’une organisation, tels que des lacunes dans la formation, des politiques inadéquates ou un manque de surveillance.
Le comté de San Diego n’est pas un cas isolé. De nombreuses juridictions à travers les États-Unis sont confrontées à des défis similaires, ce qui souligne la nécessité d’une approche proactive pour prévenir la mauvaise conduite policière et garantir la transparence dans les processus de règlement.Cela inclut l’investissement dans des programmes de formation améliorés, la mise en œuvre de politiques de responsabilisation plus strictes et la promotion d’une culture de transparence et de respect au sein des forces de l’ordre.