Nicobar : Projet d’envergure bloqué par des irrégularités dans les autorisations tribales
Port Blair, Inde – Un projet majeur sur l’île de Nicobar est actuellement suspendu en raison de contestations légales concernant le respect des droits des populations tribales. Des doutes sérieux planent sur la validité des autorisations obtenues pour la diversion de terres, mettant en lumière des lacunes dans le processus de consultation et de consentement des communautés locales.
Selon des informations récentes, l’approbation de la première phase du projet est bloquée par le gouvernement de l’État, qui n’a pas encore délivré le certificat de conformité requis. Cette situation intervient alors que le conseil tribal de Nicobar dénonce l’absence de véritable consultation avec les populations concernées,notamment le groupe tribal particulièrement vulnérable des Shompen.Le Conseil tribal affirme que le processus de la Forest Rights Act (FRA), loi indienne visant à protéger les droits des communautés forestières, n’a jamais été initié à Nicobar par l’administration locale.De plus, ils soulignent l’absence de représentants des Nicobare lors des réunions du Gram sabha (assemblée de village) en août 2022, où le consentement pour la diversion des terres aurait été donné. Ils argumentent qu’il est impossible pour un officier de l’administration de représenter adéquatement les intérêts des Shompen lors de ces réunions.
Des demandes d’accès à l’information (RTI) déposées par des militants ont révélé que les Gram Panchayats de Laxminagar, Campbell Bay et Gandhi Nagar ne disposent d’aucun registre des participants aux réunions du Gram Sabha où le consentement aurait été obtenu en août 2022.La pétition déposée devant la haute Cour de Calcutta s’appuie sur ces allégations, affirmant qu’aucune disposition de la FRA ne permet de représenter les habitants forestiers par des tiers lors des réunions du gram Sabha. L’administration A & Ni est accusée d’avoir contribué à cette pratique.
L’affaire, jugée d’une “très haute importance” en raison de l’ampleur du projet, est désormais entre les mains du procureur général de l’inde.La dernière ordonnance de la Haute Cour date du 10 avril, et l’affaire était initialement prévue pour une nouvelle audience le 15 mai, mais n’a pas encore été rejugée.
Contexte et enjeux :
La Forest Rights Act de 2006 est une législation cruciale en Inde, conçue pour reconnaître et protéger les droits traditionnels des communautés forestières sur leurs terres et leurs ressources. elle exige un consentement libre,préalable et éclairé des communautés concernées avant toute diversion de terres forestières à des fins de développement. Le respect de cette loi est essentiel pour garantir la justice sociale, la protection de l’environnement et la préservation des cultures indigènes. Les contestations actuelles à Nicobar soulignent les défis persistants dans la mise en œuvre effective de la FRA et la nécessité d’une transparence accrue dans les processus de consultation et d’approbation des projets de développement. La situation à Nicobar est un exemple frappant des tensions entre développement économique et protection des droits des populations autochtones, un enjeu majeur dans de nombreuses régions du monde.