Coup dur pour l’governance : un juge disqualifie l’avocat américain de Nevada nommé par Trump
LAS VEGAS, Nevada – Un juge fédéral a porté un coup significatif aux efforts de l’administration actuelle de maintenir en poste des avocats américains nommés par l’ancien président trump, en disqualifiant Nicholas Chattah, l’avocat américain par intérim du Nevada. La décision, rendue hier, oblige l’administration à informer le tribunal dans les sept jours que Chattah ne supervise plus les affaires en cours.
Le juge Campbell a estimé que la nomination continue de Chattah, au-delà de la limite légale de 120 jours pour les nominations par intérim, violait la loi fédérale.Cette loi stipule qu’après ce délai, un juge de district fédéral peut nommer un avocat spécial pour superviser les affaires jusqu’à la confirmation d’un avocat américain permanent.
Cette décision intervient après un revers similaire en août concernant l’avocat américain par intérim du New Jersey, Alina Habba, où un juge avait également critiqué les manœuvres juridiques et les changements de personnel opérés par l’administration.
La stratégie de l’administration, consistant à recourir à une succession de nominations temporaires pour contourner le processus de confirmation sénatoriale – qui requiert généralement un soutien bipartisan – a été explicitement visée par le juge Campbell.
chattah, une avocate conservatrice, avait suscité l’opposition des sénatrices démocrates du Nevada, Catherine Cortez Masto et Jacky Rosen.
Contexte et implications :
les nominations d’avocats américains sont cruciales pour le fonctionnement du système judiciaire fédéral. Ces procureurs sont responsables de la poursuite des crimes fédéraux, de la défense des intérêts du gouvernement et de l’submission des lois. Le processus de confirmation sénatoriale est conçu pour garantir que les candidats possèdent l’intégrité et les qualifications nécessaires pour exercer ces fonctions.
La loi fédérale fixant une limite de 120 jours pour les nominations par intérim vise à éviter que des procureurs non confirmés exercent un pouvoir indéfini, ce qui pourrait compromettre l’indépendance du système judiciaire.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur les affaires pénales en cours au nevada, et soulève des questions sur la légalité des actions entreprises par Chattah pendant sa période de nomination par intérim prolongée. Elle met également en lumière les tensions politiques croissantes autour des nominations judiciaires et des efforts pour influencer le système judiciaire. L’administration devra désormais accélérer le processus de nomination d’un avocat américain permanent pour le Nevada afin d’éviter d’autres complications juridiques.