À partir de ce vendredi, de nombreux contrôleurs des transports en commun de la SNCF et de la RATP pourront porter de façon visible des caméras-piétons lors de leurs services, selon un décret publié au Journal officiel pour renforcer la prévention et la dissuasion face aux incidents.
Les agents de contrôle des trains, tramways, bus et métros disposent désormais d’un nouvel outil opérationnel. Un décret paru au Journal officiel détaille les conditions d’utilisation de ces caméras individuelles destinées à filmer les interventions en cas de tension ou d’agression.
Un dispositif étendu à de nombreux agents de la SNCF et de la RATP
Inscrite à l’origine dans la loi sur la sécurité dans les transports adoptée en mars et entrée en vigueur fin avril, la mesure permet aux équipes de contrôle de porter cet équipement sur la poitrine. Un décret publié jeudi au Journal Officiel vient détailler les conditions dans lesquelles ces enregistrements seront autorisés à compter du 19 décembre. Le ministère des Transports a précisé dans un communiqué relayé par la presse que cette généralisation concerne plus de 11.000 agents de contrôle, y compris ceux des lignes transfrontalières, qui pourront ainsi enregistrer leurs interventions en cas d’incident au moyen d’une caméra individuelle.
Ce matériel était déjà en vigueur pour les agents de la sûreté ferroviaire et du service interne de sûreté de la RATP. Très attendues par les agents, les caméras-piétons sont un outil de prévention et de dissuasion qui a déjà fait ses preuves et constituent une réponse immédiatement opérationnelle à l’insécurité.
Modalités d’enregistrement et protection des données personnelles
Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, délivrée oralement par l’agent porteur de la caméra. Une exception notable est toutefois prévue par le texte réglementaire : l’information préalable n’est pas obligatoire si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne.
Pour garantir le respect de la vie privée, les données recueillies bénéficient d’une conservation temporaire stricte. Les enregistrements seront conservés pendant 30 jours, puis effacés automatiquement.
Débats persistants autour de l’armement et des technologies de surveillance
La loi sur la sécurité dans les transports est en vigueur depuis le 30 avril, et le décret de jeudi en encadre l’application. Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs censuré certaines dispositions du projet de loi initial, dont l’usage par les agents de sécurité de tasers, pistolets à impulsion électrique.
Le ministre des Transports Philippe Tabarot a déclaré jeudi sur Europe 1 et Cnews vouloir y arriver par une autre forme, à travers des décrets. Ce sont des agents qui sont formés, qui peuvent avoir des armes létales, il me paraît logique qu’ils puissent avoir également des armes non létales qui peuvent être efficaces sur certains rames, ou certains métros, ou certaines gares, a-t-il ajouté. En outre, selon lui, les caméras algorithmiques (utilisant l’intelligence artificielle), déjà utilisées pour des événements sportifs, pour des concerts, devraient l’être aussi pour le quotidien des Français. Je vais revenir à la charge sur ces questions, a-t-il conclu en affirmant qu’il pense que c’est indispensable.
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