Meta Platforms et les procureurs généraux de plusieurs États américains ont mené des discussions en vue d’un éventuel règlement à l’amiable en plein procès. L’action en justice vise les plateformes Facebook et Instagram, accusées d’avoir été conçues pour créer une dépendance chez les jeunes utilisateurs.
Les négociations se déroulent alors qu’un procès est en cours devant un tribunal fédéral en Californie.
Les poursuites engagées par les États et les recours de Meta
Le dossier examiné par la justice fédérale rassemble notamment les plaintes formulées par les procureurs généraux du Colorado, de Californie, du Kentucky et du New Jersey. En outre, l’action conjointe de 29 États soutient que l’entreprise a enfreint la loi fédérale américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne.
Selon les plaignants, la société a collecté des données personnelles d’utilisateurs mineurs sans consentement parental ni notification préalable, tout en exploitant ces informations pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle générative. De son côté, l’entreprise a rejeté ces accusations. La défense a notamment fait valoir qu’elle ne pouvait induire le public en erreur sur le caractère prétendument addictif de ses services, dans la mesure où la dépendance aux réseaux sociaux ne constitue pas un trouble psychiatrique reconnu.
Le calendrier judiciaire et les annonces des procureurs généraux
La perspective d’un accord intervient dans un calendrier particulièrement serré. Quelques jours seulement avant le début de la sélection du jury, fixée au 12 août 2024, une cour d’appel fédérale avait refusé de suspendre la tenue du procès. Cette décision a maintenu la pression sur les parties engagées dans le contentieux.
Tard dans la soirée de mardi, plusieurs procureurs généraux d’État ont prévenu les rédactions de la tenue imminente de conférences de presse.
Une vague plus large de litiges sur la santé mentale des jeunes
Ces discussions de règlement s’inscrivent dans un contexte contentieux beaucoup plus vaste. Les procédures judiciaires ne se limitent pas aux procureurs généraux d’États : des collectivités locales, des districts scolaires ainsi que des particuliers multiplient les recours contre Meta et d’autres acteurs du secteur technologique. Les plaignants reprochent uniformément à ces plateformes d’avoir alimenté une crise nationale de la santé mentale chez les jeunes utilisateurs.
Alors que les communiqués officiels et les conférences de presse se préparent dans plusieurs États, les représentants légaux de Meta ainsi que les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey n’ont pas immédiatement réagi aux sollicitations de commentaires formulées en dehors des horaires habituels de bureau.
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