Victoires judiciaires pour les électeurs de Pennsylvanie.

Deux décisions de justice ont été favorables aux électeurs de Pennsylvanie, contrecarrant des initiatives visant à les priver de leurs droits.

Une décision garantit que les bulletins de vote par correspondance sans date ou avec une date erronée seront comptabilisés, tandis que l’autre rejette une tentative de l’extrême droite de radier plus de 277 000 électeurs des listes électorales de l’État.

La Cour d’appel du 3e circuit des États-Unis a rejeté une demande du procureur général de Pennsylvanie visant à suspendre une décision de justice fédérale récente selon laquelle la Pennsylvanie doit comptabiliser les bulletins de vote par correspondance sans date ou avec une date erronée.

En mars, un juge fédéral a statué qu’une loi de l’État autorisant les commissions électorales des comtés à rejeter les bulletins de vote par correspondance sans date ou avec une date erronée violait les premier et quatorzième amendements.

Cette décision faisait suite à une action en justice intentée en 2022 par des électeurs de Pennsylvanie, ainsi que par la campagne du sénateur John Fetterman, le Comité sénatorial de campagne démocrate et le Comité de campagne démocrate du Congrès, contestant les instructions de l’État aux commissions électorales des comtés selon lesquelles tout bulletin de vote par correspondance déposé dans les délais, mais ne comportant pas de date ou comportant une date erronée sur les enveloppes de retour extérieures, ne devait pas être comptabilisé.

Les plaignants ont fait valoir que le fait de ne pas comptabiliser les bulletins de vote par correspondance sans date viole la clause de matérialité de la loi sur les droits civils, car elle prive un individu du droit de vote pour une raison qui n’est pas essentielle pour déterminer l’admissibilité de cet individu. ils ont également soutenu que le rejet des bulletins de vote par correspondance sans date viole également les premier et quatorzième amendements en imposant une charge excessive au droit de vote.

Après la décision du juge fédéral en mars, l’État, le RNC et les autres plaignants républicains ont fait appel de la décision devant le 3e circuit. L’appel est toujours en cours, mais l’ordonnance d’aujourd’hui garantit que les comtés comptabiliseront les bulletins de vote datés de manière incorrecte et sans date lors de la primaire de ce mois-ci.

De plus, un juge du tribunal de district de Pennsylvanie a rejeté une action en justice intentée par la fondation 1789, d’obédience conservatrice, visant à radier des centaines de milliers d’électeurs des listes électorales de Pennsylvanie.

La fondation 1789, également connue sous le nom de Citizen_AG, a intenté une action en justice en octobre contre le secrétaire d’État de Pennsylvanie, affirmant qu’il n’avait pas tenu à jour les listes électorales conformément à la loi nationale sur l’enregistrement des électeurs. Le groupe voulait que le tribunal oblige la Pennsylvanie à retirer des listes électorales 277 000 électeurs qui n’avaient pas répondu aux avis de confirmation lors du cycle électoral général de 2020.

Le juge du tribunal de district a rejeté la plainte de la fondation 1789 au motif que l’organisation n’avait pas qualité pour ester en justice.