In the lead-up to annual meetings, publicly traded companies have discretion on whether to include all shareholder resolution proposals in materials. But they often seek advance assurances from the Securities and Exchange Commission (SEC) on whether decisions to exclude certain proposals won’t prompt an enforcement action.
In January, UnitedHealth Group told the SEC that it planned to exclude the proposal for a report on denying access to care because it was “impermissibly vague and indefinite.”
“The company hereby respectfully requests that the [SEC] staff concur in its view that the proposal may be excluded … because the proposal pertains to the ordinary business of the company and seeks to impermissibly micromanage the company,” UnitedHealth Group told the agency in a Jan. 31 correspondence.
The proposal was submitted by the Durocher Fund in conjunction with a group called the Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR). They were calling on UnitedHealth Group to study “how often prior authorization requirements or denials of coverage lead to delay or abandonment of medical treatment and serious adverse events for patients.”
But the ICCR announced earlier this month that supporters would pull the submission “to avoid jeopardizing the chance to re-file the proposal next year.”
Meg Jones-Monteiro, a senior director with the New York-based ICCR, said after her group’s resolution was filed late last year, the SEC announced it would look at shareholder proposals in terms of “enterprise risk,” a standard the group hadn’t considered.
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Analyze de la situation relative à unitedhealth Group et aux propositions des actionnaires
Titre : UnitedHealth group et la Résolution des Actionnaires : Une Analyse Approfondie
Introduction
le texte explore les interactions entre UnitedHealth Group, la Securities and Exchange Commission (SEC), et les actionnaires concernant les propositions de résolution. Il détaille comment UnitedHealth Group a cherché à exclure une proposition d’un groupe d’investisseurs axée sur l’étude des refus de soins médicaux. L’analyse met en lumière les motivations derrière cette exclusion et l’impact potentiel sur la composition des informations présentées aux actionnaires.
Contexte des Propositions des Actionnaires
Les entreprises cotées en bourse ont la discrétion d’inclure toutes les propositions de résolution des actionnaires dans leurs documents.Cependant,elles sollicitent souvent l’assurance de la SEC pour s’assurer que l’exclusion de certaines propositions n’entraînera pas de mesures coercitives.
La Proposition de Résolution de l’ICCR
Le Durocher Fund, en collaboration avec l’Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), a proposé qu’UnitedHealth Group étudie la fréquence avec laquelle les exigences d’autorisation préalable ou les refus de couverture entraînent un retard ou un abandon des traitements médicaux, ainsi que les événements indésirables graves pour les patients.
La Décision d’Exclusion d’UnitedHealth Group
UnitedHealth Group a informé la SEC de son intention d’exclure la proposition. La société a justifié cette exclusion en arguant que la proposition était « imperméablement vague et indéfinie » et qu’elle concernait les activités ordinaires de l’entreprise, cherchant ainsi à microgérer de manière inadmissible la société.
Retrait de la Proposition
L’ICCR a annoncé le retrait de sa proposition afin « d’éviter de compromettre la possibilité de la redéposer l’année prochaine ».
Changement de Norme de la SEC
L’ICCR a déclaré que la SEC allait examiner les propositions des actionnaires en termes de « risque d’entreprise »,une norme que le groupe n’avait pas envisagée lors de la préparation de sa résolution.
Questions et réponses fréquentes (FAQ)
Qu’est-ce que l’ICCR ? L’Interfaith Center on Corporate responsibility, un groupe qui se concentre sur la responsabilité sociale des entreprises.
Pourquoi UnitedHealth Group voulait-elle exclure la proposition ? Parce qu’elle estimait que la proposition était vague et qu’elle se rapportait aux activités ordinaires de l’entreprise.
Pourquoi la proposition a-t-elle été retirée ? Pour éviter de compromettre la possibilité de la redéposer l’année suivante.
Quel est le rôle de la SEC ? La SEC examine les propositions des actionnaires et peut donner son point de vue sur la possibilité d’exclure certaines propositions.
Tableau Récapitulatif
| Événement | Description |
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| Proposition de l’ICCR | Demande à UnitedHealth Group d’étudier les refus de soins médicaux. |
| Justification d’UnitedHealth Group pour l’exclusion | La proposition est vague et concerne les activités ordinaires. |
| Raison du retrait de la proposition | Pour préserver la possibilité de la soumettre à nouveau l’année suivante. |
| Changement de norme de la SEC | La SEC examinera les propositions des actionnaires sous l’angle du « risque d’entreprise ». |