tribunal des affaires ne nomme pas l’administrateur provisoire de l’exécutif musulman | Intérieur

Le tribunal de commerce francophone de Bruxelles a rejeté la demande de nomination d’un administrateur provisoire pour l’Exécutif musulman, la représentation officielle de l’Islam en Belgique. La demande d’injonction est venue de trois membres de l’exécutif musulman qui ont fait des allégations de mauvaise administration.




Le tribunal a également établi que des mesures moins radicales pouvaient être demandées que la nomination d’un administrateur provisoire. Par exemple, une demande pourrait être faite pour annuler une décision si elle avait été prise illégalement. “Ils n’ont pas agi en temps opportun alors que leur demande prima facie avait toutes les chances d’aboutir”, a déclaré le tribunal. « Il ressort en effet des éléments soumis à la cour que les modifications des statuts de la défense (i.e. l’Exécutif musulman, ndlr.) lors de l’assemblée générale du 26 juin 2019, n’ont pas pleinement respecté les conditions légales et les quorum.”

Le tribunal a également déclaré que le Conseil de l’Exécutif musulman ne pouvait prouver que l’assemblée générale avait été légalement convoquée et que le quorum pour la modification des statuts avait été atteint. Le tribunal a également constaté que certains membres ont violé les droits d’autres membres « en se faisant des membres ‘efficaces’ et en concentrant sur eux tous les pouvoirs de l’assemblée générale ». Enfin, le tribunal a souligné que la mesure que les trois ont demandée, la nomination d’un administrateur provisoire, n’aurait pas conduit à une modification définitive des statuts.

L’affaire portée par les trois allègue une mauvaise gestion et une faute professionnelle comptable au sein de l’exécutif musulman. Les trois ont allégué que certains membres de l’exécutif musulman avaient pris le contrôle de l’organisation, écartant les autres membres. Le président de l’exécutif musulman, Mehmet Üstün, a fermement démenti ces allégations.

Des tensions internes divisent l’exécutif musulman depuis des années. Ces tensions reposent sur la pression (politique) de certains mouvements de certains pays musulmans. Fin 2020, le vice-président Salah Echallaoui a démissionné après les critiques du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Un rapport de la Sûreté de l’État a qualifié Echallaoui d’espion du Maroc.

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