Thionville. Logements insalubres : le vrai-faux propriétaire relaxé

C’est un homme volubile de 57 ans qui se présente à la barre du tribunal correctionnel de Thionville ce mardi. Tant et si bien que le président Gantois est amené plusieurs fois à l’interrompre pour pouvoir en placer une, et surtout exposer les faits qui lui sont reprochés. En l’occurrence, l’inexécution de travaux de salubrité dans plusieurs logements dont il serait le propriétaire.

Le magistrat parvient finalement à planter le décor : « Vous avez fait l’objet d’une dénonciation par la direction de l’aménagement du territoire au tribunal de Thionville en raison du danger, pour la sécurité des occupants, de quatre appartements à Terville dont vous êtes propriétaire ». Des appartements sans chauffage, sans salle de bains, et à l’électricité douteuse. Autant d’éléments qui avaient conduit la préfecture de la Moselle à prononcer une mise en demeure, pour que des travaux soient réalisés. « La situation insalubre des logements avait été dénoncée par un rapport de l’Agence régionale de santé, de la police municipale puis par des arrêtés préfectoraux », a commenté la vice-procureure de Thionville. « Un locataire se lavait même dans une bassine », déplore-t-elle. « Ce sont des personnes seules, fragiles, avec peu de ressources. Il faut bien comprendre que l’état général des logements n’est pas de la responsabilité des locataires », lui fait-elle comprendre avant de requérir 6 à 8 mois de prison avec sursis simple.

« Des arrêtés illégaux »

Lui tente bien, maladroitement, de se dédouaner. « Les locataires ne payaient plus les loyers. Et j’ai demandé des devis et j’en aurais pour plus de 200 000 €, or je n’en ai pas les moyens actuellement. » C’est là que son avocat, Me Paul Herhard, du barreau de Metz, va voler à son secours. « La bonne question à se poser est de savoir si mon client est propriétaire de ces biens qui appartenaient à ses parents. La succession est certes en cours mais n’est toujours pas menée à son terme. Donc, à ce jour, il n’est pas propriétaire des logements en question. De même que quand le préfet a pris ces arrêtés, il n’était pas plus propriétaire. Ce qui revient à dire que ces arrêtés sont illégaux. De plus, les quatre locataires le sont depuis très longtemps, bien avant le décès de ses parents. Mon client a donc hérité d’une succession dont il n’est pas responsable. » Face à de tels arguments, le tribunal n’a pas eu d’autre choix que de relaxer le prévenu.

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