C’est une première. Ce jeudi le tribunal de Bobigny tient une audience foraine à la chambre de proximité (ex-tribunal d’instance) de Saint-Denis. Dans le jargon judiciaire, une audience foraine signifie qu’une audience se tient hors du siège de sa juridiction.
Pour essuyer les plâtres, le président du tribunal judiciaire, Peimane Ghaleh Marzban et Fabienne Klein-Donati, la procureure de la République, assureront en personne les débats et requerront les peines. Ce n’est pas la première fois que le président et la procureur sont à la manœuvre mais c’est la première fois qu’ils sortiront du palais. « Ce n’est pas pour faire de la pub. C’est notre rôle de contribuer au juridictionnel (NDLR : de participer aux audiences). C’est une des façons de mettre en œuvre cette justice de proximité », indique Fabienne Klein-Donati.
« Beaucoup de justiciables ne viennent pas à l’audience »
Elle suit en cela un volet de la réforme voulue par Eric Dupont-Moretti. Le garde des Sceaux milite pour une justice de proximité et demande aux magistrats de se déplacer au plus près des justiciables.
« C’est important dans un département où beaucoup de justiciables sont en grande difficulté, Cela constituera un bon rapprochement », renchérit Me Amine Ghenim, bâtonnier. « C’est une dynamique vertueuse car à Bobigny nous avons beaucoup de défaillances de justiciables qui ne viennent pas à l’audience », ajoute Me Frédéric Gabet qui sera présent ce jeudi pour une affaire de violence sur des policiers et des violences conjugales.
1 500 dossiers en souffrance pour la 12e chambre du tribunal
Pour cette première séance, une vingtaine de dossiers seront examinés. « Des affaires de délinquance moyenne qui sont sur le ressort de la circonscription de Saint-Denis », précise Peimane Ghaleh Marzban. L’audience se tiendra à juge unique. Pas de faits gravissimes donc, mais les affres du quotidien. Il pourra être question d’atteintes aux biens, défauts de permis de conduire, infraction à l’urbanisme…
Pour le tribunal de Bobigny c’est aussi une opération bénéfique. « Nous avons eu des moyens supplémentaires ce qui permettra de créer des audiences supplémentaires et de déstocker des dossiers », indique le président. À Bobigny, la 12e chambre du tribunal qui statue à juge unique est en effet l’une des plus encombrées avec un stock de 1 500 dossiers en souffrance. Tandis que pour le seul volet pénal ce sont 8 700 procédures qui sont en attente de jugement. Un groupe de travail a été confié justement au président du tribunal de Bobigny qui a décidé de montrer l’exemple en prenant la tête de cette première audience hors les murs. Six autres, toujours à Saint-Denis, auront lieu d’ici la fin du mois de juin.
Une « initiative louable » qui « ne suffit pas »
La mesure fait l’unanimité ou presque. Chez les avocats, le bâtonnier pense que « l’initiative est louable, mais elle ne suffit pas. Il faut allouer des moyens supplémentaires ». De son côté, Me Mbeko Tabula explique au contraire que « c’est une fausse bonne idée », « Les gens sont assez ghettoïsés comme ça. Ce qui fait défaut, c’est justement le manque d’ouverture. Il faut élargir les horizons et ne pas les rétrécir ».
Cette initiative du tribunal vient compléter d’autres mesures qui œuvrent pour une justice plus accessible. Sur le plan pénal, Fabienne Klein Donati a recruté trois délégués du procureur. Ils tiendront des permanences dans les sept maisons de la justice et du droit de Seine-Saint-Denis et mettront en application les mesures alternatives (rappel, à la loi, médiation pénale, réparation du préjudice etc.). Les justiciables seront convoqués après leur garde à vue. Actuellement, le délai de convocation est de 3 mois. Grâce à ces délégués, la procureure souhaite le ramener à moins d’un mois.
