Rwanda: aucune place requise en France dans l'enquête sur le déclencheur du génocide

Paris – Après vingt ans de rebondissements, le bureau du procureur de Paris appelle à la poursuite des proches du président rwandais Paul Kagame, soupçonné par les tribunaux français d'être impliqué dans l'attaque de 1994 qui a déclenché le génocide des Tutsi .

L'accusation demande le renvoi des sept protagonistes inculpés, tous issus du clan de Paul Kagame, affirmant que l'enquête ne pourrait pas réunir "charges suffisantes"à leur encontre, selon son acte d'accusation définitif du 10 octobre, dont l'AFP a eu connaissance.

"Le doute doit profiter à ces"Le bureau du procureur a ajouté que la décision finale quant à l'opportunité de tenir un procès incombait maintenant aux juges d'instruction de l'unité anti-terroriste.

Depuis plus de 20 ans, ce dossier empoisonne les relations entre Paris et Kigali dans un contexte de débat sur les responsabilités de la France à l’époque du génocide.

"La position de l'accusation est inacceptable. Depuis dix ans, le parquet a abandonné les juges d'instruction pour des raisons politiques ou autres. La preuve en est que cet acte d'accusation intervient précisément au moment de la nomination d'une Rwandaise (Louise Mushikiwabo) à la tête de l'organisation de la Francophonie."a réagi Philippe Meilhac, avocat de la veuve de l'ancienne présidente, Agathe Habyarimana, rejointe par l'AFP.

"Cette étape tend à fermer 20 ans d'erreurs (…). Nos pensées vont à ceux qui ont toujours affirmé leur innocence", ont déclaré à l'AFP les avocats des sept inculpés, Bernard Maingain et Leon-Lef Forster.

Le 6 avril 1994, l'avion Juvénal Habyarimana, un Hutu, a été abattu au cours de la phase d'atterrissage de Kigali par au moins un missile. Cette attaque est considérée comme le déclencheur du génocide qui aurait fait 800 000 morts selon les Nations unies, principalement dans la minorité tutsie.

– Quête complexe –

Qui sont les auteurs? Cette question est au cœur d’une controverse historique et d’une quête judiciaire complexe.

Pour justifier sa position, le bureau du procureur souligneincertitudes (…) nombreuses"et"l'absence d'éléments matériellement indiscutables"ajoutant que les principales accusations reposent principalement sur des témoignages, y compris indirects.

Au Rwanda, une commission d'enquête de 2009 a imputé l'attaque à des extrémistes hutus qui se seraient débarrassés d'un président jugé trop modéré.

En France, une enquête judiciaire fut ouverte en 1998 après la plainte des familles de l’équipage, composée de Français, et le premier juge saisi, Jean-Louis Bruguière, avait préconisé une hypothèse inverse: celle d’une attaque par des soldats de la police militaire. ancienne rébellion tutsie du Front patriotique rwandais (FPR), dirigée par Paul Kagame, qui est devenu président en 2000.

Les relations diplomatiques entre les deux pays ont été rompues lorsque le juge a émis neuf mandats d'arrêt en 2006 contre des proches de Kagame. Ils avaient repris trois ans plus tard après un premier acte d'accusation en France, suivi de six autres, organisés diplomatiquement en 2010 au Burundi voisin.

La thèse de la juge Bruguière avait néanmoins été affaiblie en 2012 par un rapport d'experts en balistique, qui s'étaient rendus sur place avec les juges qui avaient repris l'affaire, Marc Trévidic et Nathalie Poux. Leurs conclusions ont fait référence au camp de Kanombe, alors entre les mains de la garde présidentielle de Habyarimana, comme un champ de tir probable.

Clôture une première fois, les enquêtes avaient été relancées en 2016 mais se heurtaient à une série d'obstacles avant d'être définitivement clôturées en décembre 2017.

Les juges ont vainement tenté d'entendre un dissident rwandais, Faustin Kayumba Nyamwasa, réfugié en Afrique du Sud et lui-même visé par un mandat d'arrêt. Ancien membre du premier cercle du clan Kagame, il a soutenu les accusations portées contre ses anciens compagnons du FPR.

Un autre revers subi par la justice française: la défense de deux des sept membres de l'entourage de Kagame inculpés – l'actuel ministre de la Défense rwandais, le général James Kabarebe, et le tireur éventuel de l'un des missiles, Franck Nziza- a refusé en décembre une confrontation avec un nouveau témoin affirmant avoir eu la garde de missiles au siège du FPR.


Au printemps, les plaignants avaient produit un rapport secret de 2003 du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui attribuait la responsabilité de l'attaque au clan Kagame, mais le juge Jean-Marc Herbaut, estimant que cette piste était suffisamment documentée, avait refusé de se relancer. l'enquête.

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