Réglementation état par état du 1,4-dioxane dans l’eau potable | Bryan Cave Leighton Paisner

Comme l’illustre le communiqué de presse du 11 mai 2022 pour le Site Superfund de décharge industrielle excédentaire à Uniontown, Ohio, l’Environmental Protection Agency (« EPA ») des États-Unis et les agences environnementales d’État ont commencé à ordonner aux parties potentiellement responsables de mener des enquêtes sur la présence de 1,4-dioxane dans l’eau potable et les eaux souterraines. Notamment, certaines de ces enquêtes sont menées sur des sites précédemment fermés où le produit chimique n’avait pas été initialement identifié comme un contaminant préoccupant.

Pour protéger l’environnement et éviter toute responsabilité, toute entreprise dans les industries qui utilisent ou produisent ce produit chimique doit déterminer si elle doit modifier ses opérations pour réduire ou éliminer le 1,4-dioxane.

En l’absence d’une norme fédérale exécutoire sur l’eau potable pour le 1,4-dioxane, de nombreux États ont commencé à réglementer le 1,4-dioxane dans l’eau potable. Le résultat est un patchwork de réglementations et de normes. Cette alerte client étudie les niveaux maximaux de contaminants (“MCL”), les niveaux d’assainissement, d’orientation et de notification pour le 1,4-dioxane dans l’eau potable aux États-Unis.

I. Avis de santé de l’EPA

L’EPA a déclaré qu’une concentration de 35 microgrammes par litre (µg/L) de 1,4-dioxane (indiqué par l’EPA comme 0,035 milligrammes par litre) ne doit pas être dépassé dans l’eau potable. Selon l’EPA, ce nombre correspond à un risque de cancer supplémentaire estimé à vie pour un individu exposé de 1 sur 10 000.

L’avis de santé de l’EPA n’est pas exécutoire, mais vise à fournir des informations techniques aux agences d’État et aux autres responsables de la santé publique concernant les effets sur la santé du produit chimique. La décision de promulguer un MCL fédéral pour le produit chimique dépendra de l’évaluation par l’EPA du trois critères statutaires de réglementation: (1) les effets néfastes sur la santé des personnes touchées ; (2) un niveau de préoccupation pour la santé publique ; et (3) fournir une occasion significative de réduire les risques pour la santé.

II. Règlements d’État

En l’absence d’un MCL fédéral pour le 1,4-dioxane, le paysage réglementaire de l’eau potable se compose d’un éventail de normes et de règlements promulgués par les États très variés. Par exemple, la plus petite concentration admissible est de 0,3 µg/L (Massachusetts) et la plus grande valeur est de 7,2 µg/L (Michigan).

La carte et le graphique sont à jour au 21 juin 2022.

Virginie a promulgué une loi pour établir des MCL pour le 1,4-dioxane pour l’eau potable, de sorte que des règlements de mise en œuvre dans cette juridiction pourraient être à venir. New Jersey est en train d’adopter un MCL pour le 1,4-dioxane pour l’eau potable. Il y a quelques états (par exemple, Ohio) qui ont inclus le 1,4-dioxane dans leurs normes génériques dérivées des risques. Ces valeurs sont généralement indicatives et peuvent être utilisées par les agences d’État lorsqu’elles ordonnent à des parties d’assainir des sites.

États sans règlement sur l’eau potable ou directive exécutoire sur le 1,4-dioxane (à la date de publication):

Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Colorado, Delaware, Géorgie, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, New Jersey, Nouveau-Mexique, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Virginie, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming

Clé:

III. Quel est l’impact de ces limites sur les entreprises ?

Les MCL fixent la concentration maximale d’un contaminant donné qui peut être présent dans l’eau potable. Les stations d’épuration publiques (« POTW ») et les réseaux d’eau potable sont ultimement responsables du respect des MCL applicables et doivent s’assurer que l’eau potable distribuée au public respecte ces limites. Pour ce faire, les POTW et les agences d’État incluent souvent des limites de rejet dans les permis des déchargeurs en amont vers le POTW ou d’autres systèmes d’eau potable pour garantir que les effluents que l’installation de traitement reçoit peuvent être correctement filtrés et traités pour se conformer aux MCL.

Les entreprises qui ont utilisé actuellement ou historiquement du 1,4-dioxane, ou qui ont des raisons de croire que le produit chimique peut être présent dans leurs effluents d’eaux usées de procédé, doivent évaluer les considérations suivantes :

  • Si leurs rejets d’eaux usées, après traitement par le POTW ou d’autres installations de traitement, sont finalement rejetés dans des sources utilisées pour l’eau potable ;
  • Si leur décharge contient l’un des 1,4-dioxane qui sont réglementés dans leur juridiction ; et
  • S’ils sont susceptibles d’être soumis à des conditions d’autorisation limitant la concentration admissible de 1,4-dioxane dans leurs rejets d’eaux usées.

Cette évaluation permettra à une entreprise de déterminer si elle doit modifier ses opérations pour réduire ou éliminer le 1,4-dioxane de son flux de déchets afin de se conformer à une norme existante ou en prévision des conditions de permis futures probables.

IV. Conclusion

La réglementation du 1,4-dioxane dans l’eau potable se poursuivra au cours des prochaines années à mesure que des recherches supplémentaires sont menées sur les impacts potentiels sur la santé et que les régulateurs aux niveaux fédéral et étatique développent une meilleure compréhension de la prévalence du 1,4-dioxane. dioxane dans l’eau potable.

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