L’adoption par le beau-parent pour les couples lesbiens, une question en suspens ?
taz : Madame Chebout, le gouvernement souhaitait simplifier l’adoption par le beau-parent pour les couples lesbiens, évitant ainsi aux mères d’adopter leurs propres enfants via des procédures complexes. Ce projet n’apparaît plus dans le nouvel accord de coalition. Est-il abandonné ?
lucy Chebout : L’accord de coalition prévoit des réformes du droit de la famille. Il contient également un passage sur la protection des modes de vie queer contre la discrimination. J’interprète cela comme un signe que le futur gouvernement reste attentif à cette question.
taz : Les réformes du droit de la famille concernent la protection contre la violence, ce qui est positif, mais sans lien avec l’adoption par le beau-parent. La question queer est réduite à une seule phrase. Le projet n’est pas mentionné dans l’accord de coalition.
Chebout : Le droit de la filiation n’est pas explicitement mentionné.Cependant,toute réforme du droit de la famille axée sur le bien-être de l’enfant doit impérativement inclure une réforme du droit de la filiation. Il est inacceptable que les mères lesbiennes soient encore traitées différemment, huit ans après l’introduction du « mariage pour tous ».Les enfants de parents queers sont insuffisamment protégés juridiquement. Des projets de loi prêts à mettre fin à cette discrimination sont disponibles au ministère fédéral de la Justice. Il est impératif d’agir durant cette législature.
taz : L’initiative Nodoption, pour laquelle vous représentez plusieurs familles, a adopté une double approche depuis sa création en 2020 : parallèlement aux efforts pour une solution politique, des affaires ont été portées devant les tribunaux. Combien de cas sont actuellement devant la Cour constitutionnelle fédérale ?
Chebout : Six au total. Depuis 2021, cinq tribunaux, dont la Cour d’appel de Berlin et la Cour régionale supérieure de Celle, ont suspendu des procédures concernant des familles de deux mères et ont soumis des contrôles de normes concrets à la Cour constitutionnelle fédérale. Ces tribunaux sont convaincus que la situation juridique actuelle est discriminatoire et incompatible avec la Constitution. Tous ces cas concernent des dons de sperme anonymes.Un autre cas,impliquant un don de sperme privé,a été porté devant la Cour constitutionnelle fédérale sous forme de recours constitutionnel.
taz : Nodoption regroupe environ 200 familles. Prévoyez-vous d’autres affaires à Karlsruhe ?
Chebout : une quinzaine d’autres procédures sont en cours devant les tribunaux de la famille. La plupart ont été suspendues par les tribunaux. Depuis des années, les tribunaux de la famille s’attendent à ce que la Cour constitutionnelle fédérale se prononce prochainement.
taz : est-il possible de prévoir quand cela se produira ?
Chebout : Lors des premières soumissions en 2021, nous pensions que ce n’était qu’une question de temps avant que la Cour constitutionnelle fédérale ne devance le législateur et ne prenne une décision.Cependant, les grands espoirs de justice que les familles concernées avaient placés dans la Cour constitutionnelle fédérale ont été amèrement déçus. Rien ne se passe à Karlsruhe depuis quatre ans. C’est pourquoi nous avons dénoncé le retard des procédures à l’automne 2024. Pour les parents et leurs enfants, il s’agit d’une incertitude juridique grave et d’un manque de protection juridique significant.
taz : Quel âge avaient les enfants lorsque les premières procédures ont été soumises à Karlsruhe ?
Chebout : Nous avons entamé toutes les procédures peu après la naissance des enfants. L’année prochaine,les premiers d’entre eux entreront à l’école. C’est une période extrêmement longue, surtout dans la vie de jeunes enfants. Bien que les enfants grandissent dès
Adoption par le beau-parent pour les couples lesbiens : Une question en suspens
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Introduction
La question de l’adoption par le beau-parent pour les couples lesbiens est actuellement en suspens. Le gouvernement souhaitait initialement simplifier cette procédure, mais ce projet ne figure plus dans le nouvel accord de coalition.
Le projet de simplification de l’adoption
Le projet de simplification de l’adoption par le beau-parent pour les couples lesbiens visait à éviter aux mères d’adopter leurs enfants biologiques via des procédures complexes. ce projet n’est plus mentionné dans le nouvel accord de coalition,ce qui soulève des inquiétudes quant à son abandon potentiel.
La position de Lucy Chebout
Lucy Chebout, interrogée sur cette question, interprète le passage de l’accord de coalition sur la protection des modes de vie queer comme un signe que le futur gouvernement reste attentif à cette question. Elle souligne cependant que l’absence de mention explicite du droit de la filiation est problématique. Selon elle, toute réforme du droit de la famille axée sur le bien-être de l’enfant doit inclure une réforme du droit de la filiation. Elle estime qu’il est inacceptable que les mères lesbiennes soient encore traitées différemment et que les enfants de parents queers soient insuffisamment protégés juridiquement.
L’initiative Nodoption et les procédures judiciaires
L’initiative Nodoption, représentée par Lucy Chebout, a adopté une double approche :
Actions politiques
Actions judiciaires
Actuellement, six affaires sont portées devant la Cour constitutionnelle fédérale. Ces affaires concernent principalement des dons de sperme anonymes. Quinze autres procédures sont en cours devant les tribunaux de la famille, mais elles sont suspendues. Les tribunaux attendent la décision de la Cour constitutionnelle fédérale depuis plusieurs années.
L’incertitude juridique et les délais
Les délais de traitement des affaires devant la Cour constitutionnelle fédérale sont longs, ce qui crée une incertitude juridique importante pour les familles concernées. Les premières procédures devant la Cour constitutionnelle fédérale ont été lancées peu après la naissance des enfants. Ces enfants, qui sont maintenant en âge d’aller à l’école, ont grandi dans l’attente d’une décision.
FAQ
1. Le projet de loi sur la simplification de l’adoption par le beau-parent est-il abandonné ?
Le projet n’est pas mentionné dans le nouvel accord de coalition, ce qui soulève des doutes sur son avenir.
2. Quelle est la position de Lucy Chebout sur ce sujet ?
Elle estime que les enfants de parents queers ne sont pas suffisamment protégés juridiquement et que le droit de la filiation doit être réformé.
3. Combien d’affaires sont devant la Cour constitutionnelle fédérale ?
Six affaires.
4. Quand une décision est-elle attendue ?
Il n’y a pas de date précise.Les délais sont longs et les familles attendent depuis plusieurs années.