Soutien massif à un maire italien accusé d’homicide involontaire
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Udine – 7 mai 2024 – Le maire de Preone, Andrea Martinis, fait face à des accusations d’homicide involontaire, suscitant une vague de solidarité de la part d’élus locaux en Italie. L’affaire fait suite au décès d’un volontaire lors d’une mission de reconnaissance. Ce décès soulève des questions sur la responsabilité des maires et le cadre légal entourant l’emploi de bénévoles. Poursuivez votre lecture pour comprendre les enjeux de cette affaire.
Solidarité envers un maire italien face à des accusations d’homicide involontaire
Une vingtaine de maires et d’administrateurs locaux des régions de Carnia, Gemonese et Canal del Ferro ont manifesté leur solidarité au tribunal d’Udine envers Andrea Martinis, maire de Preone, et Renato Valent, coordinateur du groupe communal de protection civile. Ils sont renvoyés en justice suite au décès du volontaire Giuseppe De Paoli, survenu le 29 juillet 2023, lors d’une mission de reconnaissance après une vague de mauvais temps en Carnia.
Les enjeux juridiques et la solidarité locale
L’affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité des maires lorsqu’ils emploient des volontaires. Selon la loi nationale italienne, les maires sont assimilés à des employeurs dans ces situations, une disposition que les élus locaux souhaitent voir radicalement modifiée.Andrea Martinis et Renato Valent sont accusés d’homicide involontaire pour ne pas avoir évalué les risques de l’activité et ne pas avoir fourni l’équipement et la formation adéquats, à la manière d’employeurs
.
Le saviez-vous ? En Italie, la responsabilité civile et pénale des élus locaux est un sujet de débat constant, notamment en raison de la complexité des réglementations et des ressources limitées des petites communes.
Déroulement de la procédure judiciaire
L’audience du jour était de nature technique. La prochaine audience, prévue pour le 24 juin, examinera le fond de l’affaire.
Arguments de la défense
Les avocats des accusés ont souligné un point clé : la figure du maire, responsable communal de Protection civile, ne doit pas être assimilée à celle d’un employeur et, par conséquent, toute une série de normes spécifiques ne s’appliquent pas
.
Conseil pratique : Les communes peuvent se doter de polices d’assurance spécifiques pour couvrir les risques liés à l’activité des volontaires, offrant ainsi une protection supplémentaire aux élus et aux bénévoles.
Réponse de la région Frioul-Vénétie Julienne
la région Frioul-Vénétie Julienne (Fvg) a pris des mesures pour soutenir les élus locaux confrontés à de telles situations. La junte régionale a approuvé une mesure garantissant la couverture des frais juridiques dans des cas comme celui de Preone. Riccardo Riccardi, assesseur du Fvg délégué à la Protection civile, a déclaré qu’il s’agissait d’un acte de justice et de responsabilité car il est inacceptable que ceux qui s’occupent généreusement et gratuitement des autres risquent aussi du leur
. La région travaille également à intégrer une formation sur l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Nous avons défini aussi une norme qui est à l’attention du Dip.national Protection civile, relatif à l’application aussi pour le volontaire.
Riccardo Riccardi, assesseur du Fvg délégué à la Protection civile
La région Fvg espère que le Département national de la Protection civile partagera ses propositions, qui seront ensuite soumises aux régions, aux présidents de région et à la Présidence du Conseil des Ministres, dans le but d’intervenir normativement sur le décret législatif 81, avec l’approbation des ministères compétents du travail et de la santé.
Question pour les lecteurs : Selon vous, quelle est la meilleure façon de concilier la nécessité de protéger les volontaires et la réalité des contraintes budgétaires des petites communes ?
FAQ
- Pourquoi les maires sont-ils considérés comme des employeurs dans ce contexte ?
- en vertu de la loi nationale italienne, les maires sont assimilés à des employeurs lorsqu’ils emploient des volontaires, ce qui les rend responsables de la sécurité et de la formation de ces derniers.
- Quelle est la prochaine étape dans cette affaire ?
- La prochaine audience, prévue le 24 juin, examinera le fond de l’affaire.
- Que fait la région Frioul-Vénétie Julienne pour aider les maires ?
- La région a approuvé une mesure garantissant la couverture des frais juridiques et travaille à améliorer la formation des volontaires.
