Primes d’immeuble, actualité importante sur la cession de créances : ce que demandent les comptables

Les demandes de la CNDCEC au Gouvernement entendent donner une nouvelle force aux primes à la construction, pour éviter un effet boomerang sensationnel.

Pour les primes d’immeuble et les ventes afférentes, voici les propositions des comptables au Gouvernement. Que faire, à commencer par les établissements de crédit, pour restaurer la confiance dans le secteur et débloquer le marché.

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Au sujet de bonification, et en particulier Super bonus et bonus maisonles comptables ont indiqué leur proposition autonome au gouvernement, pour permettre le libre transfert des crédits acquis, en faveur des banques.

En particulier, ce sont des suggestions contenues dans la lettre envoyée par le président du CNDCEC (Conseil national des experts-comptables et comptables agréés) Elbano de Nuccio, au Premier ministre, Mario Draghi, au ministre de l’Économie, Daniele Franco, au Président de la Commission des Finances de la Chambre, Luigi Marattin et le directeur de l’Agence du Revenu, Ernesto Maria Ruffini.

Pour clarifier cela, un communiqué de presse du 14 juin dernier. Il apparaît que, pour déverrouiller le mécanisme du cession de crédit, la catégorie des experts-comptables propose de permettre le transfert des crédits issus des interventions immobilières, au-delà de la nature subjective du cessionnaire. Voyons quelques détails supplémentaires sur des questions qui, compte tenu de leur importance sociale, méritent une étude plus approfondie.

Bonus de construction : l’objet de la proposition CNDCEC et l’absence de risques de fraude

Pour sortir enfin de l’impasse qui s’est installée sur la circulation des crédits d’impôts issus de nous sommes bonusi, le président de la CNDCEC indique qu’une intervention réglementaire est nécessaire pour rétablir la possibilité pour les banques de transférer librement crédits acquis, quelle que soit la nature subjective du cessionnaire.

En revanche, la cession du crédit de Super bonus et bonus maison c’est un facteur qui affecte l’ensemble du secteur de la construction. C’est pourquoi les comptables ont précisé que l’intervention réglementaire précitée servirait à “préserver un mécanisme de régulation précieux comme celui de la monétisation des primes à la construction, sans sacrifier la nécessité de lutter contre les usages abusifs, ainsi que d’éviter que l’ensemble du secteur de la construction n’en subisse des conséquences irréparables”.

Le président de la CNDCEC De Nuccio a également fait remarquer qu’il s’agit d’une proposition qui n’augmente pas le risque de fraudepuisqu’il y a :

  • le visa de conformité ;
  • la certification de l’adéquation des coûts et des mesures anti-blanchiment déjà prévues par le décret anti-fraude ;
  • les procédures lancées par le système bancaire.

La proposition de prolonger le délai d’indemnisation

Non seulement ce que viennent d’indiquer les comptables aux institutions : en effet, parallèlement à l’intervention sur les bénéficiaires du virement par les banques, la catégorie des comptables indique la possibilité d’allonger les délais de compensation de créditaugmentant ainsi la capacité fiscale des sujets qui bénéficient du crédit.

De Nuccio lui-même a déclaré que : “présentent également un intérêt les propositions d’accorder un délai plus long pour la compensation par les cessionnaires des crédits d’impôt, dont l’utilisation en compensation est actuellement envisagée de la même manière qu’elles auraient été utilisées par le bénéficiaire-premier cédant.”

Aussi cette proposition aurait-elle une valeur pratique indéniable, afin de rétablir un climat de confiance entre les parties prenantes et de contribuer à la relance du mécanisme de cession de crédit. Bref, selon De Nuccio, l’objectif doit être de sortir de l’impasse dans le domaine de bonification, pour éviter que “les mesures adoptées en pleine urgence Covid-19 pour soutenir et relancer l’économie, et auxquelles l’État a alloué des moyens importants, se transforment en un boomerang économique et social meurtrier” pour le pays.

conclusion

Il est vrai que ce qui est indiqué par les comptables vise expressément à sortir de l’impasse liée à l’incertitude réglementaire et à une complexité des règles qui, à terme, pourraient avoir un impact profond sur l’ensemble du secteur de la construction – anéantissant les efforts de relance de la secteur.

En revanche, le cadre réglementaire pèse sur l’action des banques, qui ont bloqué des prêts en raison de l’épuisement de la capacité d’indemnisation. Par conséquent, les blocs sont allés se rabattre sur le secteur de la construction, pour la manque de liquidité corrélé à la difficulté de monétiser les crédits. Cela a engendré plusieurs problèmes, en particulier dans les cas d’interventions déjà commencées ou planifiées depuis un certain temps.

Au-delà des demandes du CNDCEC, tous les observateurs les plus attentifs espèrent donc que des initiatives substantielles verront le jour avec des mesures ad hoc du Gouvernement, pour relancer l’efficacité des interventions dans le domaine de la construction.

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