Pourquoi l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen est désormais incertaine

Où est l’imam Hassan Iquioussen qui est sous le coup d’un arrêté d’expulsion ? Pour les autorités françaises, le scénario privilégiée est celui d’une fuite en Belgiqueavait indiqué, mercredi, le préfet des Hauts-de-France.

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Des questions

Pour autant, la disparition de cet homme de 58 ans dont l’expulsion a été confirmée par le Conseil d’État, soulève des questions. S’il a quitté la Francefaut-il considérer qu’il aurait exécuté de lui-même l’arrêté d’expulsion ou commet-il un délit en ne se rendant pas aux forces de l’ordre ? Mardi soir, à deux reprises, ces dernières se sont rendues à son domicile à Lourches, commune proche de Valenciennes (Nord) sans y trouver l’imam. Le prédicateur est désormais inscrit au fichier des personnes recherchées.

Selon Me Pierrick Gardien, avocat en droit public au barreau de Lyon, Hassan Iquioussen commet un délit en disparaissant. Il s’agit de l’article L 624-1-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Tout étranger qui se soustrait à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France, d’une interdiction administrative du territoire, d’un arrêté d’expulsion […] est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnementprécise le texte. Trois ans étant la peine maximale encourue.

Faire revenir l’imam en France ?

Toutefois, pour qu’il soit interpellé en Belgique ou dans un autre pays européen, il est nécessaire qu’un magistrat français adresse une commission rogatoire internationale ou plus sûrement un mandat d’arrêt européen : Le principe est qu’un juge français donne mandat aux autorités belges, par exemple, de remettre une personne aux autorités françaises pour que ces dernières mettent en œuvre l’arrêté d’expulsion. Autrement dit, pour être expulsée, il faut que cette personne repasse par la Franceprécise Me Gardien.

Or, c’est là que l’affaire se corse. Dans l’émission C à vous, sur France 5, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a affirmé que le gouvernement avait pris des actes administratifs très importants pour l’empêcher de revenir en France. Etonnant ? Entre-temps, le Maroc avait suspendu le laissez-passer consulaire qu’il avait délivré le 1er août. Un document qui permettait l’expulsion de l’iman vers le Maroc : né en France, Hassan Iquioussen avait toutefois opté pour la nationalité marocaine à sa majorité.

Selon le site d’information marocain Le 360la décision de réduire de moitié le nombre de visas octroyés aux Marocains, en septembre 2021, serait à l’origine du revirement des autorités à Rabat. Autrement dit, si Hassan Issiouquen revenait dans l’hexagone ou s’il était retrouvé en métropole, la France se verrait dans l’obligation de lui trouver un autre pays d’accueil – hypothèse peu probable – ou de le juger en France et de le laisser sur son territoirenote Me Gardien.