Trois ONG ont mis en demeure mercredi 28 septembre 2022 neuf grands groupes de l’agro-alimentaire de mieux lutter contre la pollution plastiquefléau qui menace la biodiversité mondiale et la santé humaine, au titre de leur « devoir de vigilance ».
ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France accusent dans un communiqué les groupes Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, ainsi que Nestlé France et McDonald’s France, de proposer en la matière « des plans de vigilance au mieux insuffisants pour identifier les risques et prévenir les atteintes, au pire inexistants ».
Des obligations
Or, depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance oblige les entreprises basées en France et employant plus de 5 000 personnes sur le territoire, ou plus de 10 000 dans le monde, à prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, notamment par un « plan de vigilance ».
« Nous voulons créer un choc de « déplastification », il faut qu’elles (ces entreprises) se mettent sur une bonne trajectoire, avec des mesures chiffrables »a expliqué à l’AFP Antidia Citores, porte-parole de la coalition d’ONG, soulignant que « le plastique cause des dommages sur l’environnement, la santé et les droits humains ».
« Nous dialoguons avec la plupart de ces entreprises depuis des années » de cette question, a-t-elle insisté, estimant que « ces mises en demeure sont dans la continuité de ce dialogue, quand force est de constater que rien ou pas assez n’est fait ».
Pour des produits recyclables
Selon la loi, les entreprises disposent d’un délai de trois mois pour respecter leurs obligations et éventuellement dialoguer avec les ONG. Au terme de ce délai, les ONG ont la possibilité de lancer des assignations en justice.
« Nous leur demandons des choses extrêmement précises et individuelles »a détaillé Me Sébastien Mabile, un des avocats des ONG. Celui-ci a par exemple relevé que quand elles existent, « les stratégies sont basées quasi-exclusivement sur les produits recyclables, dont on sait qu’une infime partie seulement est en fait recyclée ».
« On leur demande une trajectoire détaillée sur des engagements volontaires »a insisté Me François de Cambiaire, autre avocat de la coalition.
460 millions de tonnes de plastiques
L’Onu a lancé en mars l’élaboration d’un traité international visant à lutter contre la pollution plastique, qui ne cesse d’augmenter.
Selon les dernières estimations de l’OCDE, quelque 460 millions de tonnes de plastiques ont été produites en 2019 dans le monde, générant 353 millions de tonnes de déchets, dont moins de 10 % sont actuellement recyclées et 22 % sont abandonnées dans des décharges sauvages, brûlées à ciel ouvert ou rejetées dans l’environnement.
