Plaidoyer déposé devant la Haute Cour du Madhya Pradesh contre Facebook, Twitter, WhatsApp pour contenu illégal et obscène

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Le pétitionnaire fait valoir que la prolifération de ce contenu viole les dispositions du Code pénal indien relatives à la conspiration criminelle, à la sédition, à la création de discordance entre les communautés et aux crimes contre les femmes. Il est également soutenu que l’hébergement continu de contenu offensant enfreint la loi de 1986 sur la représentation indécente des femmes (interdiction) et la loi et les règles sur les technologies de l’information, en particulier en ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires pour le contenu hébergé.

Il est en outre affirmé que la réglementation du contenu constituerait une restriction raisonnable à la liberté d’expression au sens de l’article 19 (2) de la Constitution, puisque le contenu hébergé viole le droit de la femme à la vie, ainsi que sa dignité.

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