En pleine reconversion professionnelle, Samantha* entend se lancer comme indépendante dans le secteur du bien-être. On est en 2015. La Mosellane est alors assistée dans ses démarches par Cap Entreprendre, une coopérative d’activités et d’emploi, à Forbach, dont la mission est d’accompagner les porteurs de projet dans la création et le développement de leur activité.
Dans les termes du contrat, la jeune créatrice d’entreprise doit déclarer le montant de son chiffre d’affaires à Cap Entreprendre, payer à hauteur d’un peu plus de 10 % la structure qui, en échange, lui propose une palette de services : hébergement juridique, mise à disposition de son numéro Siret, assurance en responsabilité civile professionnelle, gestion administrative et comptabilité. Mais la quinquagénaire, présente à l’audience de ce lundi 27 juin au tribunal judiciaire de Thionville, ne tiendra pas parole.
De 2015 à 2021, elle omettra sciemment de communiquer son véritable chiffre d’affaires. 140 000 € ont été détournés, somme qu’elle reconnaît avoir dissimulée, sur une idée de son mari de l’époque, inquiété lui de complicité d’abus de confiance. Un homme avec lequel elle est actuellement en instance de divorce, jugé pour violences conjugales (physiques et psychologiques) envers elle, et présenté comme « l’instigateur du processus » par le procureur de la République, Brice Partouche. Le pot aux roses a été découvert lors de la procédure de divorce. L’époux avait alors fait valoir ses droits devant le juge des affaires familiales, et précisé que sa femme minorait ses revenus.
25 700€ de préjudices
L’avocat de Cap Entreprendre a fait valoir son manque à gagner sur les contributions du chiffre d’affaires. Il réclame 15 700 € de préjudice financier et 10 000 € de préjudice moral. Le quantum de la peine de prison fixée par le ministère public pour les deux prévenus se monte à 2 mois avec sursis, adossés à 5 000 € d’amende dont la moitié avec sursis.
Délibéré le 26 septembre.
*Le prénom a été modifié
