où le gouvernement obtiendra-t-il l'argent pour financer les mesures annoncées?

La facture devient de plus en plus lourde pour les finances publiques. Pour tenter de calmer la colère des vestes jaunes, Édouard Philippe a annoncé successivement deux séries de mesures. Le premier, qui comprenait la surtaxe de conversion et l’augmentation de l’indemnité kilométrique, est estimé à 500 millions d’euros. La seconde, à savoir l'élimination de l'augmentation des taxes sur les carburants pour l'ensemble de 2019, représente un manque à gagner de près de 4 milliards d'euros pour l'État, sans parler de la promesse de stabiliser les prix du gaz et de l'électricité dont le coût n'est pas encore chiffré.

Problème, le gouvernement a déjà construit un budget très serré pour 2019, avec un déficit prévu de 2,8%. "Le différentiel pour atteindre la barre des 3% est de 4,9 milliards d'euros", selon les calculs de Christopher Dembik, économiste en chef chez Saxo Bank, qui a publié une note sur le sujet cette semaine. Le gouvernement est déjà proche de la limite s'il veut respecter ses engagements européens et pourtant cela ne suffit pas aux yeux des gilets jaunes qui ont maintenu leur mobilisation ce week-end.

Le gouvernement veut respecter son budget

Il faudra donc trouver quelque chose pour financer ces mesures, mais où? L'exécutif pourrait exceptionnellement choisir de laisser le déficit diminuer. Paris ne respecte pas déjà les règles à la lettre et 2019 est donc une année exceptionnelle, avec le basculement des charges du CICE sans lequel le déficit serait de 1,9%. Bruxelles pourrait être conciliant, mais ce serait casser les ambitions européennes d’Emmanuel Macron, qui a fait de bons comptes publics la condition "LA" pour "restaurer la crédibilité" de la France.

Le gouvernement a de toute façon exclu cette possibilité. "Le plafond budgétaire sera maintenu. Les économies correspondant aux mesures annoncées seront détaillées bientôt", a déclaré le bureau du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, au journal Le Monde.

Voté en première lecture à l'Assemblée, le budget 2019 est actuellement entre les mains des sénateurs et sera adopté entre ceux des députés à la mi-décembre. C’est à ce moment-là que ces nouvelles mesures devront être votées.

Taxe GAFA, TVA réduite et CICE

Une des options récemment mises sur la table est la taxation des géants du numérique, le GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Paris et Berlin ont proposé à leurs homologues européens d’imposer à 3% les revenus que ces entreprises tirent de la publicité en ligne. Ils sont partis jusqu'au printemps 2019 pour se mettre d'accord. En tout état de cause, la France mettra en œuvre celle promise, Bruno Le Maire, jeudi sur France 2. Mais elle ne devrait pas payer beaucoup, puisqu'elle devrait rapporter 1,3 milliard d'euros. au niveau de l'Union européenne.

Une autre solution serait de revoir les taux de TVA réduits pour la restauration, suggère Christopher Dembik. Le gouvernement avait envisagé de financer des mesures de la loi sur le pacte avant de le rejeter. Ces avantages fiscaux, censés encourager les employeurs du secteur à embaucher, n'ont pas eu les effets escomptés et représentent un manque à gagner pour l'État de 3,6 milliards d'euros par an, selon l'économiste en chef Saxo Bank. Les parlementaires ont commencé à étudier la question. Le fichier pourrait donc retourner à la table. D'autre part, le risque est qu'une augmentation de la TVA soit répercutée sur les prix et ralentisse ainsi la consommation.

Enfin, les entreprises pourraient être impliquées. Cela fait en tout cas partie des pistes préférées de l'exécutif, selon de nouvelles informations. Initialement prévu pour le 1er janvier, le rocker CICE mentionné ci-dessus pourrait par exemple être reporté de quelques mois. Dans l'état actuel des choses, cette transition doit coûter plus de 20 milliards d'euros aux finances publiques. Le gouvernement pourrait également réviser le calendrier de réduction de l'impôt sur le revenu, qui devrait passer de 33% à 31% en 2019.

Ralentissement de l'économie

Même si le gouvernement parvient à fermer son budget en trouvant de l'argent pour ces nouvelles mesures octroyées aux vestes jaunes, il devra certainement le réajuster au cours de l'année en raison de la lenteur de l'activité économique.

Le gouvernement prévoit une croissance de 1,7% pour 2018, mais plusieurs instituts, dont l'INSEE, jugent cette perspective trop optimiste. "Après révision, il atteindra peut-être environ 1,5%", a déclaré son directeur général Jean-Luc Tavernier à Franceinfo cette semaine. Cependant, lorsque nous terminons l'année avec une croissance inférieure aux prévisions, il est encore plus difficile d'atteindre l'objectif de l'année suivante. Le gouvernement a de nouveau construit son budget 2019 avec une prévision de croissance de 1,7%. "Tout le monde est d'accord pour dire que c'est complètement irréaliste et que nous serons autour de 1,4%", a déclaré Christopher Dembik. Et cela signifie moins de croissance, moins de recettes fiscales pour l'État. Avec une croissance inférieure de 0,3 point aux prévisions, le déficit s'élargirait de 0,15 point.

La situation pourrait empirer si le mouvement des gilets jaunes continuait, a averti Jean-Luc Tavernier. Plus le gouvernement mettra du temps à résoudre le conflit, plus l'équation fiscale deviendra compliquée. Enfin, selon l'analyse de Christopher Dembik, l'exécutif est dans l'impasse:

"Pour sortir de la crise, la solution politique la plus simple à mettre en œuvre est la restauration de l'ISF", a-t-il déclaré. "Sans idéologie, l'impact économique de son élimination est discutable et impossible à observer". Cependant, "il est indéniable que, s'ils restaurent l'ISF, ce sera très commenté et ce sera un signal très négatif, en particulier vis-à-vis des investisseurs étrangers, en tant qu'Américains qui tendent à voir la France comme un pays socialiste, ce qui symbolise la fin prématurée de la présidence de Macron. "

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