Nucléaire. Comment le gouvernement veut accélérer sur les futurs réacteurs EPR

Tout comme il entend le faire pour les énergies renouvelables, au travers d’un projet de loi présenté lundi 26 septembre en Conseil des ministres, le ministère de la Transition énergétique a dévoilé, mardi 27 septembre, un autre texte visant à simplifier et accélérer les procédures de construction des centrales nucléaires.

Ceci afin de parvenir, comme le souhaite Emmanuel Macron, à ce que les deux premiers des six réacteurs nucléaires envisagés de type EPR 2 (une version aussi puissante, 1 670 MW, mais plus simple que l’EPR de Flamanville) entrent en service à partir de 2035, à Penly (Seine-Maritime). Les trois paires sont envisagées sur des sites de centrales existantes, du fait de la disponibilité du réseau électrique et des terrains nécessaires. La deuxième est destinée à Gravelines (Nord) et la troisième à la vallée du Rhône, dans un site non encore déterminé.

Une procédure accélérée de contrôle et d’autorisation

Parmi les simplifications proposées, une unique consultation du public et une unique autorisation de construction par projet, via une procédure spécifique accélérée de contrôle et d’autorisation de construction par décret, sans passer par la classique autorisation d’urbanisme.

Les contentieux ne relèveront, eux aussi, que d’une procédure unique en conseil d’État. Au nom de la raison impérative d’intérêt public majeurdes dérogations à loi Littoral ainsi qu’aux règles sur les espèces protégées sont prévues.

Tous les travaux de terrassement et de construction – tant qu’ils ne concernent pas les installations devant recevoir des substances radioactives – pourront commencer avant la clôture de l’enquête publique préalable. C’est d’ailleurs déjà le cas à Penly.

Enfin, même si EDF dispose de réserves foncières dans le périmètre de ses centrales actuelles, une procédure accélérée d’expropriation est prévue au cas où elles ne suffiraient pas.

Tout ceci, précise le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher, ne touche en rien les processus de contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, indépendante du pouvoir politique.

Cinq ans de procédure maximum

Le gouvernement a transmis, le 26 septembre, son texte au Conseil national de la transition énergétique, où siègent notamment les ONG opposées au nucléaire. Après ce qu’il promet être un vrai dialogue avec les parties prenantesil table sur une adoption en conseil des Ministres fin octobre.

Avec une procédure administrative ramenée à cinq ans maximum, la première mise en construction est fixée avant la fin du quinquennatdonc en mai 2027, et la première entrée en service huit ans plus tard. Un tempo considéré comme réaliste par plusieurs audits externesprécise le ministère, même si certaines fuites disent le contraire.

Alors que le débat public sur le programme d’EPR2 doit se dérouler du 27 octobre au 27 février, le calendrier nucléaire d’Emmanuel Macron s’accélère, après l’annonce, le 10 février à Belfort, de son intention de commander six EPR 2 et de mettre à l’étude celle de huit autres ensuite.

Les ONG furieuses

Trop rapide, au goût de plusieurs ONG. France Nature Environnement fustige un projet de loi tombé du ciel. Ceci alors qu’Emmanuel Macron voulait réinventer les méthodes de concertation avec le Conseil national de la refondation et tandis qu’un grand débat sur la transition énergétique doit être lancé dans le cadre de la révision de la loi de programmation de l’énergie qui arrivera au Parlement au printemps. Or c’est cette loi qui doit définir, notamment, la part des différentes énergies en France d’ici à 2033.

FNE déplore que contrairement à ce qui était prévu, on passe outre le retour d’expérience de l’EPR de Flamanville, dont l’entrée en service n’interviendra pas avant la fin 2023.

L’ONG estime qu’il est dommage de ne pas baser la discussion sur les six scénarios énergétiques de RTE, dont trois sans nouveau nucléaireou bien ceux élaborés par l’Ademe.

Du côté du Collectif antinucléaire Ouest, Marcel Château dénonce une politique du fait accompli, sans qu’on ait consulté les Français sur la relance du nucléaire ».Il rappelle au passage que l’EPR 2 est un nouveau type de réacteur dont la conception n’est pas achevée ni validée par l’ASN.

Avant le débat public de Penly

Il estime que ce ne sont pas les procédures administratives qui ont ralenti l’EPR de Flamanville, mais l’incompétence de la filière nucléaire. Marcel Château ajoute ne pas croire du tout à une entrée en service en 2035, mais au moins cinq ans plus tard, ce qui ne répond pas à l’urgence climatique.

Au sein du Réseau Sortir du nucléaire, Charlotte Mijeon se dit choquée sur le fond et sur la forme. Elle dénonce le développement à marche forcée, assumé par Emmanuel Macron, alors que le débat public n’a pas eu lieu à Penly ainsi qu’une série de simplifications et de dérogations catastrophiquesqui foule aux pieds le droit de l’environnement et de l’urbanisme.

La politique du passage en force pour la construction de nouveaux EPR lui semble d’autant plus mal venue que la filière nucléaire est dans un état lamentable et doit déjà faire face aux difficultés de maintenance et de prolongement d’activité de son parc.

Selon Greenpeace, enfin, la seule chose que ce projet de loi va accélérer, c’est la régression du droit environnemental. Greenpeace dénonce la nature extrêmement dérogatoire du droit nucléaire.