Il est reproché à la prestigieuse et très ancienne maison de cognac, créée en 1715, d’avoir vendu sur les marchés étrangers une série limitée de 7 000 bouteilles sans être en mesure de prouver leur caractère millésimé.
Le négociant a pris acte du jugement. Il considère que ses arguments n’ont pas été entendus, conteste cette première décision et indique vouloir interjeter appel. « Nous n’en dirons guère plus aujourd’hui. Nous souhaitons d’abord prendre connaissance des attendus du jugement », a sobrement déclaré son représentant.
Une audience fleuve
L’affaire, mise en délibéré, avait été étudiée le 28 juin, lors d’une d’audience fleuve qui avait duré plus de trois heures. Le dossier avait pour plaignant la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Son Bureau d’enquête sur les vins et spiritueux avait été intrigué par un texte publicitaire en anglais, sur Internet. Martell y vantait les trois références d’une série limitée nommée « Single Estate Collection » (traduisez collection de cognacs issus d’un même domaine), distribuée en Asie et dans les boutiques des aéroports. La collection, lancée en 2018 et 2019, célébrait le terroir charentais et ses hommes. Elle mettait en avant des cognacs distillés et élevés chez des viticulteurs partenaires de longue date de Martell.
L’une des bouteilles incriminées. Lors de l’audience, en juin, un inspecteur au service des Fraudes avait pointé « trop d’incertitudes, trop d’incohérences » dans les carnets manuscrits des viticulteurs et les documents présentés par Martell. Le négociant avait répliqué que « la mention des années des millésimes commercialisés [était] en conformité avec les exigences légales et réglementaires ».
MMPJ
Deux des trois références ont été mises en cause : la première porte la mention Petite Champagne 1978 ; la seconde, Grande Champagne 1989. Or, selon la DGCCRF, rien ne prouve que ces nectars des familles Couillaud et Mongillon ont bien été produits en 1979 et 1989 ! « Ces cognacs sont peut-être des millésimes, peut-être pas. Rien ne l’affirme vraiment. Nous n’avons pas la traçabilité nécessaire », avait souligné Jean-Philippe Daugas pour la partie civile.
Des analyses au carbone 14 furent menées à la demande du négociant. Elles ne donnèrent pas de datation précise.
« Par tout moyen »
La procureure, Élise Bozzolo, avait considéré qu’une société du standing de Martell « aurait dû faire preuve d’une plus grande rigueur, d’une plus grande exigence ». Elle avait requis une amende de 500 000 euros et demandé la publication (aux frais de Martell) de la peine dans un journal national et une revue spécialisée. « Le tribunal n’a pas suivi l’ensemble des réquisitions, notamment sur la publication. Cela n’était sans doute pas nécessaire », a dit le président Filhouse ce mardi, en regardant malicieusement les journalistes venus prendre connaissance du délibéré.
