L'UE portera plainte contre la Pologne devant la CJUE

La Commission européenne a décidé cette semaine de saisir la Cour de justice européenne pour qu’elle se prononce sur la réforme du système judiciaire polonais, a déclaré aujourd’hui un fonctionnaire de l’UE. Bruxelles estime que la réforme entreprise par le parti au pouvoir Law and Justice Party (PiS) en Pologne remet en cause l'indépendance de la justice, ce que le gouvernement polonais nie.

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La saisie de la Cour de justice (CJUE) est la troisième étape de la procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre la Pologne. Le 14 août, l'exécutif européen a accordé à Varsovie un mois pour mettre sa législation en conformité avec la réglementation de l'UE, faute de quoi il déposerait une plainte auprès de la CJUE.

La Commission a décidé d'agir mais a rejeté l'annonce officielle de son initiative lundi prochain afin qu'elle n'interfère pas avec le sommet des dirigeants européens, tenu mercredi et hier à Salzbourg, a déclaré le leader européen à Reuters.

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