Les traces d'Edouard Philippe à mettre en garde dans la RIP

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Échaudé par la procédure engagée contre la privatisation d'ADP, le Premier ministre veut limiter les périodes au cours desquelles un processus de référendum d'initiative partagée peut être lancé.

Par Manon Rescan et Olivier Faye Posté aujourd'hui à 19h25

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Ouvrez la porte et fermez-la en même temps. C’est ce que le Premier ministre Edouard Philippe al’intention de faire pour réorganiser le référendum sur l’initiative partagée (PIR), qui permet en théorie aux citoyens et aux parlementaires d’organiser un référendum.

Effrayé par la récente victoire de l'opposition, qui a réussi à réunir le nombre nécessaire de parlementaires pour lancer cette procédure et envisager une éventuelle consultation, dans quelques mois, contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), le Premier ministre veut prendre profiter de la future réforme constitutionnelle pour ne plus être dans cette situation embarrassante. Cette privatisation, votée dans le cadre de la loi du pacte, le 9 avril à l'Assemblée nationale, est en effet suspendue au résultat de cette initiative.

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"Je suis favorable à l'ouverture de la PER, comme le souhaitait le président de la République, mais il me semble très dangereux de s'opposer à la souveraineté, considère Edouard Philippe au Monde. Ce n'est pas sain si la représentation parlementaire corrige ce pour quoi les gens ont voté, et vice versa. Nous devons donc veiller à ce que la PER reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un instrument de contestation du Parlement. "

Faille dans la législation actuelle

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé son intention de réformer le référendum d'initiative partagée tel qu'il figure dans la Constitution depuis sa création en 2008. Le chef de l'Etat souhaite faciliter le déclenchement d'une procédure inédite terminé. D'une part en donnant l'initiative de cette approche aux citoyens, qui appartient aujourd'hui aux seuls parlementaires. D'autre part en envisageant de réduire le nombre d'électeurs nécessaires à l'organisation d'un référendum à un million de signatures. Aujourd'hui, il faut réunir 10% de l'électorat, soit 4,7 millions d'électeurs, pour y parvenir.

Le locataire de Matignon, pour sa part, souhaite ajouter au texte des garde-fous pour éviter que le scénario de la privatisation d'ADP ne se reproduise. Les 248 parlementaires de gauche et de droite qui ont uni leurs forces contre ce projet ont en effet exploité une faille dans la législation en vigueur. Selon la Constitution, un référendum d'initiative partagée ne peut pas concerner un sujet qui fait l'objet d'un texte promulgué depuis moins d'un an. Cependant, leur initiative a été lancée à la veille de l'adoption finale de la loi sur le pacte à l'Assemblée nationale. Avant, donc, sa promulgation par le président de la République, qui n'a pas encore eu lieu.

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