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Les gouvernements européens sont parvenus à un accord sur la réforme du règlement de Dublin

Les gouvernements européens sont parvenus à un accord sur la réforme du règlement de Dublin

2023-06-09 00:22:19

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Jeudi, les ministres de l’intérieur des pays de l’Union européenne se sont réunis à Luxembourg au sein du Conseil de l’Union européenne, l’instance au sein de laquelle siègent les représentants des 27 gouvernements de l’Union, ils ont trouvé un accord sur la réforme du règlement Dublin, la norme européenne qui encadre la gestion des migrants et des demandeurs d’asile. L’accord a été trouvé au terme de plusieurs mois de négociations, mais pour entrer en vigueur, il devra être approuvé dans les prochains mois par le Parlement européen.

Le contenu de l’accord n’a pas encore été dévoilé par le Conseil : les journalistes qui ont lu les projets parlent d’une réforme bien moins ambitieuse que celle proposée par le Parlement européen en 2018 et jamais approuvée par le Conseil, c’est-à-dire par les gouvernements des Syndicat.

La réforme approuvée jeudi prévoit qu’en cas d’arrivées massives de demandeurs d’asile, un quota sera transféré vers d’autres pays. Cependant, tout le monde ne participera pas à ces relocalisations : les gouvernements pourront choisir de payer un certain montant pour chaque demandeur d’asile qu’ils n’acceptent pas. Dans la proposition de 2018, les relocalisations étaient obligatoires pour tous les pays de l’UE, un point fortement contesté par les pays de l’Est historiquement hostiles aux migrations en provenance d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

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Les pays frontaliers comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne seront alors invités à renforcer les contrôles pour éviter les mouvements dits secondaires, c’est-à-dire les mouvements de demandeurs d’asile vers les pays du Nord : pour l’instant le règlement de Dublin prévoit que la demande d’asile est examinée dans premier pays d’entrée, mais ces pays laissent souvent passer les demandeurs d’asile pour ne pas avoir à assumer la charge de l’examen de leur demande.

L’Italie avait alors demandé des garanties plus importantes sur les pays dits “tiers”, c’est-à-dire les pays de transit des migrants tentant d’arriver en Europe, pour favoriser d’éventuels accords sur la gestion des migrants. Depuis 2017, l’Italie a des accords très controversés avec les autorités libyennes pour que les milices locales arrêtent les départs de migrants tentant d’arriver par la mer en Europe. Diverses enquêtes journalistiques et organisations internationales ont reconstitué que les milices libyennes gèrent des centres de détention pour migrants où violences, tortures et viols sont systématiques. Les garde-côtes dits libyens, financés par l’Italie et l’Union européenne, interceptent et ramènent dans ces centres les migrants qu’ils identifient au large de ses côtes.

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Apparemment, l’Italie a réussi à simplifier ces accords à l’avenir, comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi. “Nous ne voulions pas de formulation de textes qui affaibliraient la possibilité de conclure des accords avec des pays tiers, toujours dans la mise en œuvre de la projection sur la dimension extérieure”, a déclaré Piantedosi à l’issue de la réunion du Conseil.

Ces derniers jours, la Première ministre Giorgia Meloni a effectué une visite d’Etat en Tunisie, devenue en 2023 le principal pays de départ des migrants tentant de rejoindre l’Italie par voie maritime. Le gouvernement a laissé entendre qu’il aimerait négocier avec la Tunisie des accords similaires à ceux en vigueur avec la Libye, qui prévoient également des procédures de refoulement plus rapides pour les migrants qui, à première vue, ne semblent pas avoir les conditions requises pour pouvoir obtenir l’asile. . Les experts en matière de migration et d’accueil ont longtemps cru que de telles règles pourraient empêcher qu’une demande d’asile soit examinée avec la précision requise par les règles italiennes et européennes.

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L’accord trouvé jeudi sera discuté dans les prochaines semaines par le Parlement européen. Il restera le temps jusqu’aux premiers mois de 2024 pour l’approuver définitivement : puis se tiendront en juin les élections européennes, avec lesquelles le Parlement européen sera renouvelé.

L’accord d’aujourd’hui a été conclu par un vote majorité qualifiée: tous les pays n’ont pas voté pour. Ces dernières années, on a estimé que le Conseil devait s’exprimer à l’unanimité sur la réforme de Dublin, comme sur toutes les réformes les plus importantes : il n’est pas clair si même pour le vote final sur la réforme, si jamais elle est approuvée par le Parlement européen, il suffira d’une majorité qualifiée.



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