Les députés demandent une réorganisation des services de surveillance des crises sanitaires

Les députés demandent une réorganisation des services de surveillance des crises sanitaires

Commission d'enquête parlementaire sur la crise du lait infantile Lactalis a rendu ses conclusions mercredi après-midi
Le monde
| 18.07.2018 à 07:26
• Actualisé
18.07.2018 à 18:41
|

Par Cécile Prudhomme

Le rapport risque de raviver les luttes intestines entre les différents ministères. Deux jours après le Conseil national de la consommation, la commission d'enquête parlementaire a rendu son rapport, mercredi 18 juillet, sur le cas de la crise du lait infantile Lactalis, contaminée par la salmonelle à la fin de l'année 2017.

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Après plusieurs mois d'auditions, le texte préconise notamment une réorganisation des services de l'Etat chargés de la surveillance des crises sanitaires, et recommande de confier la responsabilité à "une seule administration qui gèrerait les problèmes". "dit Grégory Besson-Moreau, député de la première circonscription de l'Aube et rapporteur de la commission sur l'affaire Lactalis.
Les députés reconnaissent que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et son ministre responsable, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, "ont fait un travail exceptionnel dans l'affaire Lactalis. problème de l'alimentation des enfants, nous devons aller au ministère de l'économie? A demandé au député, avant d'énumérer les situations les plus complexes.
"800 emplois à temps plein"
"Le lait, lorsqu'il est liquide, relève de la responsabilité de la direction générale de l'alimentation [DGAL]au sein du ministère de l'Agriculture. Et quand il est en poudre, c'est la DGCCRF, au sein du ministère de l'Economie, qui en prend soin. Pareil pour la salade, quand c'est dans les champs, ou le bœuf quand il est sur ses pattes, ils sont encadrés par la DGAL. Mais lorsque la salade est dans un sac ou qu'il est nécessaire de vérifier le taux d'hormones dans la viande, c'est la responsabilité de la DGCCRF. Il n'y a pas eu de dysfonctionnement jusqu'à présent, mais c'est le meilleur moyen d'avoir des trous dans la raquette », explique le rapporteur.
Le rapport propose ainsi "le rapprochement des directions générales chargées de la sécurité alimentaire", compétence actuellement
des directions distinctes, pourraient être transférées au ministère de l'agriculture et
»et, par conséquent, à la DGAL, neuf fois plus importante en personnel, elle sera« dotée de 800 emplois à temps plein après une autorisation exceptionnelle de l'Europe de créer une redevance industrielle pour la sécurité alimentaire. La DGCCRF serait là pour contrôler toute la partie contractuelle, l'étiquetage … », explique M. Besson-Moreau Le rapport recommande que la gestion des alertes demeure interdépartementale, compte tenu de la grande variété de sources potentielles d'alerte.
Concernant les industriels, la commission parlementaire juge nécessaire de renforcer les sanctions pénales et financières pour les entreprises à l'origine de la crise, en responsabilisant leurs dirigeants, «qui doit être le premier incriminé.» Jamais un capitaine industriel ne répondra aux juges C'est toujours le chef d'usine ou le responsable de l'hygiène, alors qu'ils imposent des tarifs qui nous font tirer partout, sur la maintenance, sur la gestion des usines … Ils fabriquent les produits, ils doivent être responsable », a déclaré Besson-Moreau.
"Un site unique et une application mobile"
Les parlementaires préconisent également la réalisation de stress tests qui seraient réalisés par la nouvelle agence de sécurité alimentaire, comme cela existe dans le secteur bancaire, où sont testés les scénarios du pire, mais aussi une transmission obligatoire des procédures d'autosurveillance lorsqu'elles sont positives .
Pour les consommateurs, la commission recommande, en tant que Conseil national des consommateurs, «la création d'un site unique et d'une application mobile», et l'abandon du code à barres à treize chiffres actuel au profit des consommateurs. un code à barres bidimensionnel pour mieux identifier chaque produit. Surtout, les députés invitent les pouvoirs publics à «permettre aux associations de victimes nouvellement créées d'agir, au nom de toutes les victimes qui le souhaitent», sans passer par une association de consommateurs agréée, la législation française prévoyant toutes les actions collectives concernant les consommateurs des biens.
M. Besson-Moreau a prévu, après de nouvelles auditions, de déposer, début novembre, un passage dans l'hémicycle en février, un projet de loi sur le sujet, porté par le groupe La République en marche. Des propositions "utiles", jugea l'ONG Foodwatch, mais qui "ne sont qu'une petite pièce du puzzle pour éviter de nouveaux scandales alimentaires".

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