Les demandeurs d’asile qui travaillent dans les centres d’accueil devront bientôt payer leur séjour

Le montant que les demandeurs d’asile qui travaillent devront contribuer à leur accueil dépendra de leurs revenus. Des barèmes sont utilisés, selon lesquels la cotisation en pourcentage du salaire net augmente avec le revenu mensuel. Par exemple, un demandeur d’asile qui gagne 900 euros net paiera 222,25 euros par mois. Quiconque ne déclare pas lui-même ses revenus devra ultérieurement payer une cotisation plus élevée de 50 pour cent du salaire brut.

«Il est tout à fait juste que les demandeurs d’asile qui disposent de leurs propres revenus participent aux frais de leur accueil», déclare le secrétaire d’État De Moor. « Nous demandons une contribution raisonnable, avec laquelle nous continuons à encourager les demandeurs d’asile à travailler. Donner du travail aux demandeurs d’asile est une chose dans laquelle je me suis fortement engagé depuis un certain temps.»

Exonération des réfugiés reconnus en transition

Les réfugiés reconnus qui séjournent dans des centres d’accueil en phase de transition sont exonérés. Il est important qu’ils puissent épargner afin de pouvoir ensuite payer une caution locative sur le marché locatif privé, par exemple, explique De Moor. L’exonération s’applique également aux demandeurs d’asile mineurs ayant un emploi étudiant.

Les demandeurs d’asile qui disposent d’un emploi de longue durée et de revenus suffisants pour ne pas être dépendants d’un centre d’accueil seront incités à quitter le réseau d’accueil et à trouver leur propre logement.

De Moor a déjà annoncé la « juste contribution » au Parlement l’année dernière. Elle a ensuite souligné que la mesure serait introduite dans le contexte de la crise de l’accueil, même si elle existait dans la réglementation depuis un certain temps. « Toutefois, les gouvernements précédents n’ont pas réussi à faire fonctionner ce système dans la pratique, en partie à cause du manque de contrôles », dit-elle.

Cotisation plus élevée ou exclusion

Ces contrôles sont désormais rendus possibles grâce à une collaboration structurelle entre Fedasil et la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, qui permet l’échange de données sur les demandeurs d’asile qui travaillent.

S’il s’avère qu’un demandeur d’asile n’a pas déclaré ses revenus, une cotisation plus élevée lui sera facturée. Si la personne concernée refuse toujours de payer sa contribution, le refuge peut décider de limiter ses services à la personne concernée ou, en dernier recours, exclure cette personne du refuge.

Selon De Moor, environ 10 000 demandeurs d’asile disposaient de leurs propres revenus en 2022. Sur la base du nouvel arrêté royal, le gouvernement aurait reçu environ 2,3 millions d’euros de contributions par mois, soit environ 28 millions d’euros sur l’ensemble de l’année.